Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00996_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Lazaud représentant la SCEA Provence élevage et Me Claveau représentant la commune des Pennes-Mirabeau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01764_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04110_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Quenette a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03122_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a estimé que la notification de la décision querellée était régulière et en a déduit que sa demande était tardive et, par suite, irrecevable, alors
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05416_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B soutient que les décisions contenues dans l'arrêté querellé du 23 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis sont insuffisamment motivées et ont été prises sans examen sérieux de sa situation personnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03542_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par l'arrêté querellé du 26 mars 2024, édicté après que le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) eut, selon un avis du 13 décembre 2023, estimé que l'état
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03734_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En tout état de cause, l'arrêté querellé ne porte pas refus de délivrance d'un titre de séjour, mais obligation de quitter le territoire national, de sorte que les moyens tirés de ce qu'il remplirait les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Bucamps, Le Quesnel-Aubry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tarlet représentant M. A... et celles de Me de Permentier représentant la commune de Saint-Jeannet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01707_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quenette, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01708_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Touring Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Saint-Christophe et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Quesnel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner la commune de Rennes à lui verser la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02617_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Quenette a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02064_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C que les mentions du prénom et de la qualité du signataire de l'arrêté querellé sont peu lisibles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00651_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
En premier lieu, la décision querellée est signée, pour le préfet de Vaucluse, par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01783_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En tout état de cause, il ressort des termes de l'arrêté querellé que, pour estimer que le risque que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04779_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
algérien né le 9 janvier 1977 à Larba Nath Irathen (Tizi Ouzou) et entré en France au cours de l'année 2019 sous couvert d'un visa de type C valable du 28 mars au 26 juin 2019, a fait l'objet de l'arrêté querellé
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01258_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Or, il ressort de l'arrêté querellé, dont il n'est pas contesté qu'il est suffisamment motivé en droit, qu'il rappelle toutes les démarches entreprises par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient que : - sur l'article 1er de l'ordonnance querellée, dans la mesure où la métropole a versé, en exécution de l'ordonnance du 17 décembre 2020 du juge des référés de la Cour de céans, une
Source officiellePage 3 sur 74
LES QUENELLES DU SOLEIL
30/07/2026
Voir →
QUENEL, Louna, Tiffany, Gwendoline
26/07/2026
Voir →
QUENEL, Stephen, Louis, Alexandre, Anthony, QUENEL
01/07/2026
Voir →
QUENEL, Clémence, Michèle, Henriette, DEVY, Thierry
Acte Authentique en date du 01/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de la Porte des Champs 76540 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Place Albert Bensussan 76450 OURVILLE-EN-CAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/06/2026
Voir →
QUENEL, Clémence, DEVY, Thierry
Acte Authentique en date du 01/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 135 Rue Guillet 76210 BOLBEC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/06/2026
Voir →