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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de Me Quentin, représentant les sociétés GE Medical Systems et GE France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'administration a regardé cette somme comme des revenus distribués imposables dans les mains de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il appartient au juge de ce contentieux de pleine juridiction de se prononcer sur l'étendue des obligations mises à la charge des exploitants par l'autorité compétente au regard des circonstances de fait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
achetées / factures d'achats et des quantités vendues / factures de ventes, ni un rapprochement des quantités en stocks et des quantités d'achats et de ventes ; elle n'a pas été davantage informée d'un
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
: / - en modifiant les quantités de natures d'ouvrages qui sont indiquées, / et/ou / - en y ajoutant éventuellement des natures d'ouvrages et en indiquant les quantités et prix correspondants. / En conséquence
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
comme une question de droit.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle fait valoir à ce titre que ces derniers auraient délibérément demandé le règlement de quantités non livrées, établi des factures faisant état de quantités non livrées et des prestations non fournies
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01161_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A détient un tiers des parts, a acquis, le 31 janvier 2012, un immeuble à usage mixte d'habitation et commercial situé à Saint-Quentin (Aisne).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B oscillant entre 90 g et 160 g et des usages de la profession estimant la quantité de viande ou de poisson par plat à 150 g, une quantité de viande ou de poisson par plat de 200 g, afin de tenir compte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Au surplus, la société fait valoir que dans le cadre du transfert de l’activité du site de Miribel sur le site de Saint-Quentin-Fallavier, elle avait déjà proposé soixante-six postes à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 3.5 de ce cahier, relatif aux modalités de règlement des comptes : " Les travaux sont rémunérés par application des prix unitaires aux quantités réalisées ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Au regard de tout ce qui précède, le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement attaqué doit, par suite, être écarté.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il résulte de l'instruction que les pénalités infligées à la société SNLM, correspondant à 25% du prix des quantités non livrées, s'élèvent, s'agissant du lot n° 272 pour lequel les quantités non livrées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La quantité de bière pour chaque verre a été majorée de 2 cl.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02774_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle indique, en page 4, la valeur vénale du gramme de cannabis retenue et le calcul effectué pour déterminer le montant du rehaussement, à savoir, le produit de la quantité de cannabis saisie et du prix
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le vérificateur a estimé à 15 % des quantités achetées le taux de « pertes et d’offerts ».
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03924_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Elles soutiennent que : - c'est à tort que pour regarder la créance comme non sérieusement contestable, l'ordonnance attaquée a tranché une question qui ne pouvait relever que du fond du litige, soumise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
que c'est contradictoirement avec le vérificateur que cette quantité a été retenue.
Source officiellePage 3 sur 66