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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01041_20241031
31 octobre 2024
B sur l'application Télérecours le 26 août 2024 et dont il n'a été accusé réception que le 17 septembre 2024, est resté sans réponse.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03223_20230310
10 mars 2023
En l'absence de réponse à cette lettre dans le délai imparti d'un mois, Mme A est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03299_20260423
23 avril 2026
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Dijon. Délibéré après l’audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : – M.
DCA_25LY03300_20260423
ORCA_24NC01257_20241213
13 décembre 2024
code de justice administrative, est resté sans réponse.
ORCA_24LY00134_20251014
14 octobre 2025
612-5 du code de justice administrative, dans un délai d’un mois, le mémoire complémentaire expressément annoncé dans son mémoire introductif d’instance et avertie de ce que, à défaut, elle serait réputée
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00090_20250703
3 juillet 2025
funèbres de A C et que la demande n'avait pas reçu l'accord des coindivisaires de la concession funéraire, requise dès lors qu'elle induisait l'exhumation des restes de tiers.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00807_20220525
25 mai 2022
Mme B en a eu connaissance au plus tard le 29 octobre 2015, date de son courrier au recteur de l'académie à ce sujet.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
Le montant trimestriel de cette rente s’élève ainsi, au 10 juillet 2025, à 37 080 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
C dans la SAS Rent Paradise.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
Dans ces conditions, le préjudice annuel s'élèverait à 92 272 euros, soit après application du taux de perte de chance, une rente allouable de 73 818 euros annuels. 8.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02964_20250710
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
ORCA_24NC01694_20241122
22 novembre 2024
Ce courrier, qui a été mis à disposition du conseil de Mme B sur l'application Télérecours le 11 octobre 2024 et dont il a accusé réception le 16 octobre 2024, est resté sans réponse.
ORCA_24NC02499_20250307
7 mars 2025
Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Mme A est réputée s'être désistée de sa requête.
ORCA_23NC02554_20241231
31 décembre 2024
Ce courrier, qui a été mis à disposition du conseil de Mme C sur l'application Télérecours le 22 novembre 2024 et dont il a accusé réception le 25 novembre 2024, est resté sans réponse.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00261_20220915
15 septembre 2022
D est resté également seul gérant de la société pendant toute l'année 2013.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00519_20250703
Le 7 septembre 2021, le recteur de l'académie de Lyon a convoqué M.
DCA_24DA00488_20250828
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, le recteur de l'académie de Rouen conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
ORCA_23NC02093_20240301
1 mars 2024
justice administrative, et dont il n'a accusé réception que le 28 janvier 2024, est resté sans réponse.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03028_20250109
9 janvier 2025
se situer à l'endroit où les biens se trouvent au moment de l'arrivée de l'expédition ou du transport à destination de l'acquéreur. ".
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