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A..., représenté par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01316_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

implicite par laquelle le maire d'Aulnois-sur-Seille a rejeté sa demande de versement de l'intégralité de son régime indemnitaire, de régularisation des déclarations auprès de la CNRACL, de l'ATIACL et du RAFP

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02112_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02546_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

couloir aérien dans lequel viennent s'installer les éoliennes du projet n'est pas l'unique point de passage des aéronefs sous le tronçon RTBA et que le projet, qui se situe au-delà de 5 kilomètres du radar

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CAA

Juge unique

DCA_22NT01867_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 6 juillet 2021 de l'ambassade de France à Téhéran refusant de délivrer à Rasa

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02591_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

A, représenté par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 mars 2024 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00493_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B, représentée par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03098_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

le préfet des Ardennes s'est fondé sur la circonstance que le ministre des armées s'est opposé par un avis du 9 septembre 2022 à ce projet au motif que le parc éolien présente une gêne avérée pour le radar

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01128_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

primaires, les radars secondaires et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR), sur la base de critères de distance aux aérogénérateurs ; b) Pour les autres aspects de la circulation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01832_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a refusé d’enregistrer sa déclaration de libre prestation de services pour l’exercice de l’activité de moniteur de canoë, de raft

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00196_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

des pièces du dossier que le préfet du Morbihan, pour délimiter le domaine public maritime au droit de la propriété des consorts H avant l'enquête publique, après avoir considéré que la méthode par radar

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04540_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Rappa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2021 du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00116_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

A D, adjudant, chef de trentaine, conduisait une patrouille américaine à Habeaurupt lorsqu'il tomba dans une embuscade tendue par des allemands et fût tué par une rafale de mitraillettes, le 26 novembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02122_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

A, représenté par Me Rappa demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2100177 du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02365_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Il soutient que : - il s'est blessé les yeux en tombant lors d'une rafle de l'armée française en 1957 ; - sa blessure s'est aggravée et il est atteint de cécité.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00431_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

y compris au regard des droits sociaux ", faute pour elle d'avoir procédé auprès des organismes compétents au paiement des cotisations relatives à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00372_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les Hospices civils de Lyon ont refusé de lui communiquer ses dossiers de retraite CGOS et RAFP

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01144_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 Mme A, représentée par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

D, représenté par Me Raffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 2 avril 2020 ; 2°) d'ordonner avant dire-droit une expertise pour déterminer l'étendue

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03835_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

subsidiairement, d'enjoindre au CHU Grenoble-Alpes de transférer les heures créditées sur ses comptes épargne-temps, y compris celles à inscrire au titre des congés annuels non pris des années 2013 à 2016, au RAFP

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