Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 mars 2022 et 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2021, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête, demande qu'il soit fait usage, en tant que de besoin

B, représenté par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la SCI FCM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2434446 du 24 juin 2025 du tribunal administratif

C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de

à l'association Y'a du jazz à la soupe aux choux au titre des consommations des musiciens, qui consiste à déduire le chiffre d'affaires refacturé du chiffre d'affaires total reconstitué puis à le rajouter

constitue bien une décision confirmative s'agissant d'un projet strictement identique en termes de superficie comme de distance à l'habitation, seul un dallage ainsi qu'une terrasse de 25 m² ayant été rajoutés

A D, et sur lequel le nom de la société, superposé au trait horizontal tracé à la suite du nom du bénéficiaire, a été rajouté ultérieurement.

peut régler des honoraires que s'ils sont justifiés ; - la CPAM du Rhône est à l'origine des indus, par ses manquements en termes de contrôle des remboursements demandés ; - Mme D a opéré des rajouts

intervention ; aucun désordre, notamment lié au rebond du ballon n'a été relevé avant que n'ait été organisée la Fed Cup ; elle est intervenue pour réparer une usure normale du parquet au niveau de la raquette

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 et 23 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice

L'intéressé a admis et admet toujours que la plupart des faits sont exacts, notamment les insultes proférées et des coups de raquette dans les fesses de plusieurs filles, mais soutient que d'autres auraient

implantation : / o Les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, / o les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume, / o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés

Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit ; - l'interprétation des dispositions de l'article 268 du code général des impôts par l'administration rajoute

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.

bornes à incendie situées à moins de 200 mètres du projet selon le service départemental d'incendie et de secours ; - à la lecture du plan de masse, il apparaît que le rayonnement intérieur de la raquette

fonction publique sur les 503,82 euros de son régime indemnitaire moins les 13,92 euros de transfert prime points ; il manque encore le transfert prime points de 13,92 euros par mois qui doivent être rajoutés

production d'un document transfrontière, qu'afin de justifier de l'entretien de son enfant, il avait produit des factures de différentes enseignes pour lesquelles il est apparu que son nom y avait été rajouté

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.

ou les locataires s'agissant des parties privatives et par le syndic de copropriété s'agissant des parties communes ainsi que le caractère de vices apparents et non réservés de prétendus désordres rajoutés