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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01036_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01432_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il s’ensuit que leur requête doit être rejetée, y compris en conséquence les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00853_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05252_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01463_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un jugement n° 2203623 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03753_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02005_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un jugement n° 2101308 du 20 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2021, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01648_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués dans la requête d'appel sont sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué et le rejet des conclusions en annulation accueillies par ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01721_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 15 juin 2024 sous le n° 24LY01721, Mme B A épouse C, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300387
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01082_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, le garde des Sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02606_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sa requête doit donc, dans l'ensemble de ses conclusions, être rejetée. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. B est rejetée. Article 2 :Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03451_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01967_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement contesté ; 2°) et de rejeter la demande
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05245_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 24 octobre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00703_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le moyen ne peut donc qu'être écarté. 5.Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée, à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02967_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête.
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