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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01459_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Or, le contribuable n'avait en réalité perçu cette rémunération qu'à compter de décembre 2013 à l'occasion de sa désignation en qualité de directeur commercial.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00584_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle surveille le risque lié à ces produits et effectue des réévaluations des bénéfices et des risques.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En second lieu, la commune de Gommeville demande l'indemnisation d'une perte d'exploitation résultant de l'absence de production d'électricité réévaluée à 243 666,67 euros et des intérêts d'emprunts, réévalués
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03342_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si M. et Mme A soutiennent que les modifications de la date de clôture de l'exercice, d'abord au 31 décembre puis au 30 avril de chaque année, et la réévaluation de l'actif libre réalisée le 31 décembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La société Systra France n’est pas fondée à solliciter une revalorisation de l’indemnité de résiliation à hauteur de 81 567,18 euros, calculée en prenant en compte le montant de la part du marché résilié
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
à titre principal, de rectifier les notes retenues par le jury pour les unités certifiantes d'anglais LV1 (U4) et d'évaluation de la formation en milieu professionnel (U31) et, en conséquence, de réévaluer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le service a réévalué le prix de cet appartement à 303 790 euros ce qui représente un écart de prix de 65 %.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
attribué l'indemnité correspondant au groupe de fonctions n° 2, et d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la même autorité sur sa demande du 31 décembre 2019 tendant à la réévaluation
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02188_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
doit être appliquée, qui devrait être la date de sa promotion ; - le refus de lui accorder la revalorisation demandée de son régime indemnitaire, qui se réfère à une règle appliquée dans tous les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
est établie ; - la décision en litige n'est pas entachée de détournement de pouvoir compte tenu de l'absence d'autre terrain disponible pour réaliser le projet dont la réalité est par ailleurs démontrée
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
réformer l’ordonnance en tant qu’elle a confié à l’expert la mission d’examiner la solidité de l’ouvrage et sa conformité à sa destination, et en tant qu’elle n’a pas prévu que l’expertise serait réalisée
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21541_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
telle réévaluation traduirait une erreur comptable et qu'elle ne se rattacherait dès lors pas à une décision de gestion qui lui serait opposable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
une reprise chirurgicale a été réalisée le 7 août 2013 au centre hospitalier d'Arles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01732_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur l'ensemble des questions et pièces fournies par elle ; - elle justifie de la réalité des prestations réalisées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Les suites opératoires ont été compliquées par la survenance d'une infection par un staphyloccocus aureus meti résistant, dont la présence a été révélée par des prélèvements réalisés le 15 septembre 2008
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02629_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle soutient que : -c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause la déduction des charges de prestations de sous-traitance réalisées par la société DoingBuisinessAsia.com Ltd, dès lors
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00180_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A D avait bénéficié de revenus distribués de la part de la société Euromed voyages dès lors qu'ils justifient de la réalité des prestations réalisées pour le compte de cette société par la société Medvision
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Pour établir la réalité du préjudice subi, Mme F a sollicité deux expertises médicales, les 29 novembre 2018 et 29 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En appel, la société GFFP ne produit aucun élément de nature à établir la réalité des actions de formation correspondant à ces dépenses. 38.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04250_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
des prestations réalisées par la société Capsule Corp, M.
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