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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
développement durables du plan local d'urbanisme de la commune d'Arès révisé a pour premier thème la protection et la valorisation du territoire communal qui inclut une orientation de protection durable et rigoureuse
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03208_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
gynécologue-chirurgien de l'hôpital Cochin, postérieur à la décision contestée mais se référant à une situation antérieure, que l'état de santé de Mme A C épouse B nécessite une surveillance médicale rigoureuse
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04294_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D une nouvelle affectation pendant son congé de maladie et à ne pas avoir procédé à un suivi assez rigoureux de sa situation pendant ce congé, puissent ouvrir droit à l'indemnisation de préjudices distincts
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Si ce médecin mentionne une amélioration de l'état psychiatrique, un tel constat repose sur les seules déclarations de la patiente, qui a évoqué une prise en charge régulière et rigoureuse pour expliquer
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05405_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A ne pouvait ignorer cette règle dès lors que le contrôle désormais rigoureux des justificatifs des frais professionnels engagés par les salariés avait été évoqué lors du onzième congrès de la FNAF-CGT
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01622_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que les séquelles neurologiques dont est atteinte Mme A depuis son plus jeune âge l'ont astreinte à un suivi médical rigoureux et à une hygiène
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02023_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B est rigoureux, respecte le règlement intérieur et le contrat d'hébergement et paie sa participation aux frais d'hébergement dans la structure où il réside depuis le 16 décembre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01096_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
sa demande de révision ; ou b) le transfert est automatiquement suspendu et une telle suspension expire au terme d'un délai raisonnable, pendant lequel une juridiction, après un examen attentif et rigoureux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01073_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En outre, il ressort de l'avis de sa structure d'accueil qu'il s'intègre au mieux dans la société française par le suivi rigoureux du parcours socio-professionnel qui lui est proposé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03743_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ainsi, et alors même que Mme D était considérée comme une infirmière rigoureuse effectuant un travail de qualité et démontrant même " une forme de synergie entre savoir-faire et savoir-être ", il ne ressort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01651_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En outre, il ressort de l'avis de sa structure d'accueil qu'il s'intègre au mieux dans la société française par le suivi rigoureux du parcours socio-professionnel qui lui est proposé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
hébergement des différentes populations d’animaux, domestiques et non-domestiques, lesquelles, compte tenu de leurs caractéristiques et de leurs besoins distincts, exigent des indications claires et rigoureuses
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03680_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A était régulièrement composée ; - elle a procédé à un travail régulier et rigoureux d'examen des dossiers de l'ensemble des candidats à l'avancement et a émis les propositions d'avancement qui en découlent
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02225_20240213
13 février 2024
13 février 2024
qualité de travailleuse handicapée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Loire-Atlantique depuis le 12 mai 2020 et jusqu'au 31 mai 2023, bénéficie d'une prise en charge très rigoureuse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00047_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En outre, il ressort de l'avis de sa structure d'accueil qu'il s'intègre au mieux dans la société française par le suivi rigoureux du parcours socio-professionnel qui lui est proposé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Lorsque de tels éléments sont produits, il incombe aux autorités de l’État de renvoi de dissiper les doutes éventuels à leur sujet et de soumettre le risque allégué à un contrôle rigoureux, à l’occasion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01987_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation tenant à l'absence d'un examen complet et rigoureux de sa situation médicale ayant entraîné une méconnaissance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01988_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation tenant à l'absence d'un examen complet et rigoureux de sa situation médicale ayant entraîné une méconnaissance
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00816_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il justifie d'une intégration professionnelle particulièrement rigoureuse
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03029_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
problèmes de santé qui ne s'améliorent pas, qu'il bénéficie d'un suivi régulier en France depuis son arrivée et qu'en cas de retour dans pays d'origine il ne pourrait bénéficier d'une prise en charge rigoureuse
Source officiellePage 3 sur 8