Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
7 février 2023
demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la région Réunion à lui verser la subvention de 100 000 euros accordée par délibération du 6 mars 2012 pour la réalisation du long-métrage " Rosenn
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
décision du 19 octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) d'annuler la décision de l'ARCOM concernant l'attribution de la fréquence 103.6 FM sur la zone de Sainte-Rose
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A, Me Roussel, en sa qualité de liquidateur de la SARL Frassatti, et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00593_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par courrier du 12 février 2020, la comptable publique de la trésorerie de Sainte-Rose, Mme D, a toutefois notifié au maire de Sainte-Rose sa décision de suspendre le paiement des sommes relatives à l'IFTS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
jugement n° 1203105 du 9 février 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une décision implicite du maire de la commune de Puybegon refusant de rétablir la circulation sur le chemin rural de Roussel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00303_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, le reste du capital étant prélevé par la SCI La Rose.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02008_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rossler, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01346_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 29 avril 2013, la SCI Les Roses créée le 7 mars 2013, dont 98 % des parts sont détenues par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02628_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D H, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Contrairement à ce que soutient la requérante, le jugement contesté mentionne la commune de Fontenay-aux-Roses à l'article 4 du dispositif.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2014 à raison de la plus-value de cession des droits sociaux détenues dans la société à responsabilité limitée (SARL) Les Roses
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02569_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B épouse A D, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02591_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
des impôts mis en recouvrement, engager des poursuites à leur encontre et où l'unique mesure de recouvrement forcé qu'il pourra mettre en œuvre est la saisie des parts des sociétés Royal Tacos et La Rose
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00324_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Moraga Rojel, avocate de M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01941_20220804
4 août 2022
4 août 2022
recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (République démocratique fédérale d'Éthiopie) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mme D C B, Robel
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
remièrement, annulé, en tant qu’elles ne révoient as de mesures alternatives effectives, les décisions im licites de la réfète du Val-de-Marne et celles des sous- réfets de Nogent-sur-Mame et de l’Ha -les-Roses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00291_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En ce qui concerne le prêt contracté par la SCI La Rose : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00677_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A, représentée par Me Rosalie Sodalo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00691_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022.
Source officiellePage 3 sur 59