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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01864_20240507
7 mai 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cabaré, représentant la société Les 2 A-Mie Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01834_20240402
2 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
DCA_22BX00721_20240130
30 janvier 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
DCA_22BX02713_20231107
7 novembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand représentant la société Parc éolien de la Vallée du Haut Bac.
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00718_20240319
19 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01651_20231107
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Haas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX02885_20240625
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
DCA_21BX03692_20231107
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01864_20240416
16 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
DCA_23BX01070_20240402
Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
DCA_21BX03799_20231220
20 décembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Nguyen représentant l'établissement public local foncier de la Réunion.
DCA_21BX04276_20231206
6 décembre 2023
DCA_21BX04399_20231220
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX00821_20231219
19 décembre 2023
Sébastien Ellie, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
DCA_22BX02465_20240611
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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