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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL01060_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’association An-Nourania ne réplique pas à la fin de non-recevoir opposée par la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et ne produit pas, notamment, ses statuts.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Copie d'une pièce d'identité ; / 3. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation ; / 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03770_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Copie d'une pièce d'identité ; / 3. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation ; / 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Enfin, l'article A 212-42-4 du code du sport désigne le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale comme étant l'organisme certificateur des demandes de validation des acquis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00536_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Pour justifier d'un classement en qualité de responsable " jeunesse et sports " au grade de technicien principal relevant du cadre d'emplois " maîtrise ", M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00651_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, à un abonnement de télévision et à des frais de salle de sport et de repas, qui n’étaient pas étrangères à l’intérêt de l’exploitation, ses clients étant des sportifs et fréquentant des salles de sport
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des métiers de l'animation et du sport.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02528_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00399_20250828
28 août 2025
28 août 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Sport France est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Sport France et à la ministre chargée des comptes publics.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
F d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport à l'égard d'un public majeur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02311_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le 30 août 2022, un groupe de gens du voyage s'est installé sans autorisation sur le terrain de sports et de loisirs de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01832_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Copie d'une pièce d'identité ; / 3. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation ; / 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B ne pouvait donc relever, pour son examen, que des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
clos en 2015 et 2016 à raison des droits de retransmission télévisuels de la coupe de France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03049_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La ministre chargée des sports, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de défense. La clôture d'instruction a été fixée au 26 avril 2024 par une ordonnance du 4 avril précédent.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle CMG Sports Club, la société par actions simplifiée CMG Sports Club Corporate, la société par actions
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