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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT02527_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le chiffre d'affaires de la société est constitué par les ventes de chevaux, les gains de course et les saillies.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
R. 581-60 du code de l'environnement dispose : " Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01171_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
demandé au maire de celle-ci de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de ses voisins, M. et Mme A, lesquels ont, au cours du mois de juillet 2021, installé un climatiseur réversible en saillie
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Cet ouvrage en saillie, d’une profondeur de 1,20 mètres, est assimilable à un élément architectural au sens du lexique précité du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Peuvent excéder du volume ainsi défini, les pignons, les cheminées, les cages d'escaliers ou d'ascenseurs, les lucarnes ainsi que toutes autres saillies traditionnelles et éléments architecturaux ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'article R. 581-60 du code de l'environnement ; " Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ralentisseur de type dos d'âne comme un ouvrage dont le profil en long est de forme circulaire convexe, aménagé sur la chaussée, d'une hauteur de 10 centimètres, d'une longueur d'au plus 4 mètres et d'une saillie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
urbanisme délivré le 2 juillet 2019 ; - le projet respecte le référentiel environnemental « BDM » ; - aucune autorisation d’occupation du domaine public n’était requise dès lors que les oriels en saillie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
D'une part, à l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2019, le maire de Persac a prescrit que les constructions envisagées seraient implantées à l'alignement de la voie nouvelle sans saillie, débord de toiture
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
autorisent l'implantation en mitoyenneté sur deux limites séparatives " et il contient une prescription aux termes de laquelle " La construction devra jouxter la limite séparative de propriété sans saillie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle a été revue en consultation le 21 mars 2017 par le praticien qui l'avait opérée qui a constaté une migration de l'appareil positionné en saillie externe au niveau du connecteur, sans inflammation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05908_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
percevait depuis le 10 octobre 1990, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00834_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la SARL Haras de Bois Soleil, dont les statuts prévoient notamment les saillies, l'élevage et le débourrage d'équidés, a pris la succession en 2008 de l'activité exercée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
façade est du bâtiment principal et contre le pignon ouest de l'annexe, cette construction, qui assure de la sorte une liaison entre ce bâtiment et son annexe, ne peut être regardée comme étant en saillie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. / Spécificité(s) locale(s) (…) – Nice : peuvent être autorisées dans les reculs induits, en l’absence de polygone d’implantation : / o Les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, / o les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans ces deux zones, le nombre d’enseignes apposées perpendiculairement à un mur est limité à un, la hauteur maximale de cette enseigne doit alors être de 50 cm maximum, la saillie de 0.8 mètre maximum
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
27 février 2026
. (…) / Dans le secteur UCa, aucune saillie, retrait ou débord n’est possible en dehors des éléments de décors de façade. De même, les étages en retrait sont interdits.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la façade ouest du projet comprend des balcons en saillie qui se trouvent selon les cas à une distance de 3,8 mètres ou de 4 mètres de la limite séparative alors que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
local d'urbanisme figurant au dossier soumis aux juges du fond, que, à l'exception des débordements de toiture inférieurs ou égaux à un mètre, tout point de la façade, y compris au niveau de balcons en saillie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01143_20240206
6 février 2024
6 février 2024
constructions pourront être édifiées :/- soit en limites séparatives ;/- soit s'implanter en retrait des limites et dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (en saillie
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