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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03499_20220519
19 mai 2022
A E a exercé jusqu'au 31 décembre 2015 la profession d'agent général d'assurances auprès de la compagnie Thelem.
Juge des référés
ORCA_23DA00920_20240925
25 septembre 2024
cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 mai 2023, 19 septembre 2023 et 23 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS LTDM, représentée par Me Aimé-Laurent Theret
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
Par suite, la commune de Saint-François, qui se borne à soutenir que les dispositions du code de la santé publique ne faisaient pas obstacle à ce que leur traitement puisse être confié à un syndicat intercommunal
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel la directrice de l'EHPAD Mellet-Mandard (Saint-Just-Saint-Rambert) l'a placé en congé de maladie ordinaire
2ème Chambre
DCA_23VE02103_20250403
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Sainte-Thérèse, représentant la commune de Clichy. Considérant ce qui suit : 1. La société " La Maison Cuisine ", dont le gérant est M.
ORCA_23DA00921_20240925
une requête et des mémoires enregistrés les 19 mai 2023, 19 septembre 2023 et 23 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS LTDM Industries, représentée par Me Aimé-Laurent Theret
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02361_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation de son état de santé, d'une erreur de fait, d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 425-9 du
3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
La société Cap Santé, pour le compte de la clinique Saint Jean, et le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ont présenté une demande en vue d'obtenir notamment l'autorisation d'exercer l'activité
5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
de santé dont la responsabilité est engagée.
DCA_22VE01133_20250213
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz La greffière, Marie-Thérèse Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Saint Bruno la somme demandée par l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui n’a pas pris d’avocat
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DCA_22VE00037_20241015
15 octobre 2024
prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; 3°) à titre reconventionnel, à ce que le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye soit condamné à lui verser les intérêts au taux légal à compter
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053395134
20 janvier 2026
. - Service public de santé.<br/>
CETAT:CETATEXT000053095646
18 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053763522
31 mars 2026
4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
; 5°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye de la réintégrer dans ses effectifs en lui proposant un poste adapté à son état de santé ; 6°) de mettre à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2021, l'EURL Chauveau - Pharmacie Saint-Exupéry, représentée par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie de
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