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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03892_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment de la promesse de vente en date du 3 février 2016 signée par les représentants de la SAS Sagec et de la SI Perd-Temps que la SAS Sagec, acquéreur des parcelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Haute-Corse faisant état de la nécessité de trouver une solution transitoire de manière urgente, cette lettre intervient plusieurs mois après la suspension administrative de l'exploitation du site de Lucciana
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01692_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il a ensuite débuté un contrat d’apprentissage en boulangerie avec l’entreprise Luciange, conclu le 28 septembre 2021 et devant s’achever le 31 août 2023. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En cours d'instance, un permis de construire modificatif a été délivré à la société Sagec Atlantique le 13 mai 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01515_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sagec méditerranée a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00034_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Luciano demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2512498 du 4 décembre 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00327_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 16 893,16 euros en réparation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03245_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Lucchini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le département de Vaucluse, représenté par Me Lucchini, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme B la somme de 2
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01374_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, en qualité de juge de cassation, du pourvoi de La SAS Sagec Méditerranée dirigée contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la SAS Sagec doit être écartée. Sur le bien-fondé de l'ordonnance : 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00664_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Lussiana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01045_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
D, représenté par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C... et la SAS Plage Rossa, représentés par Me Luciani, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2001336 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) subsidiairement, de minorer le montant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une ordonnance du 22 mars 2016 le tribunal administratif de Paris a transmis la requête présentée par la SAMAC au tribunal administratif de la Martinique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01739_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 24 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06439_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La SAS Sames Kremlin, filiale fiscalement intégrée de la SA Exel Industries et venant aux droits de la SAS Sames Technologies, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période comprise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02992_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2000606 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de la société Satec Assistência Técnica LDA.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
société Cofely Services aux droits de laquelle s'est substituée la société Engie Energie Services, à la société Mediaco Var, à la société Aéraulique et Systèmes Aérosys, à la société Medisol, à la société Sapec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La requête a été communiquée à la SAS Sagec méditerranée qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
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