Vu : - la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance dans

Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cet arrêté a été annulé par un jugement du 20 février 2003 du tribunal administratif de Strasbourg en l'absence de saisine de la commission de réforme.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

du juge, à compter du jour de cette saisine.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente de chambre, - Mme Samson-Dye, présidente-assesseure, - Mme Roussaux, première conseillère.

Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le

Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le

Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le

Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance dans

ses demandes sont recevables ; - les arrêtés litigieux constituent une mesure de police générale, absolue et disproportionnée et infondée : elle couvre l'ensemble du département, des gibiers, de la saison

Par conséquent, en l'absence d'un double refus à cette demande de formation, le moyen tiré de l'absence de saisine de l'instance paritaire compétente doit être écarté. 4.

Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public : - et les observations de Me Monod, pour M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Brey, pour Mme C.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller.

Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le