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A..., représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 16 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00212_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

En outre, les éléments du dossier de demande de permis de construire ne permettent pas de considérer que Mme C, qui n'allègue que d'une production de 45 grammes de safran à titre de premier essai sur une

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02274_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

A et de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification de ce jugement, et mis à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Sarhane

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04486_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 13 mars 2024 ordonnant son transfert du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran vers celui

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA05234_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

A une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la date de notification du jugement, et à l'article 4, mis à la charge de l'Etat le versement à Me Sarhane

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA05234_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA05240_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

.. une attestation de demande d’asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la date de notification du jugement, et à l’article 4, mis à la charge de l’Etat le versement à Me Sarhane

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA05240_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

B une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la date de notification du jugement, et à l'article 4, mis à la charge de l'Etat le versement à Me Sarhane

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01478_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

La société civile immobilière de l'Océan Atlantique est propriétaire d'un immeuble situé 4, avenue du Paquebot des Sables, résidence la Sardane, sur le territoire de la commune de Le Barcarès (Pyrénées-Orientales

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03938_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Sarhane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505203/3-3 du 24 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05373_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Sarhane demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2512916 du 16 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00340_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

l'intéressé une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Sarhane

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03201_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

différence significative de surface entre le local à évaluer et le local-type ; - elle n'a pas pu avoir accès, malgré ses demandes, aux procès-verbaux fixant les locaux-types pour les communes de Saran

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01753_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C..., alors affectée au musée de Saran, a été victime d’un accident de service le 11 janvier 2017, constitué par un choc psychologique au travail résultant de problèmes

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02391_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022 Mme D, représentée par Me Hind Sarhane, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01773_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

A..., représenté par Me Sarhane, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06325_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

A..., représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2025 ; 4°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06376_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

B..., représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00119_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Par un jugement nos 2300571, 2300892, 2301699, 2301700, 2301701 du 18 novembre 2024 le tribunal administratif de Montpellier, après avoir pris acte du désistement de la société immobilière Sardan, a annulé

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01524_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

B du fait de la fermeture par la société Safran du site de Malakoff où était affecté l'intéressé, ce dernier n'a pas répondu dans le délai de trente jours qui lui était imparti à la lettre du 29 mars 2009

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