Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03697_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par ailleurs, si la SARL Sterling soutient que le vérificateur a pris en compte deux fois les factures de boissons, une fois dans les comptes de la SARL OCE les Chouans et une fois dans ceux de la SARL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00473_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La SARL Progres’son, dont notamment M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00470_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La SARL Progres’son, dont notamment M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04946_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la demande de la SARL Octopussy Holding.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01041_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A D était associé majoritaire de la SARL D, devenue la SARL Plâtrerie de Savoie, qui a cessé son activité le 31 décembre 2015, et de la SARL D Plâtrerie, créée le 4 mars 2015, qui exerçait la même activité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le 21 février 2013, la SARL Château a cédé à la SARL Holding Pilota 7 161 parts de la SARL JBH pour un prix de 1 300 000 euros puis, le 28 mars 2013, 154 parts de la SARL JBH pour la somme de 27 957 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
intérêts et capitalisation des intérêts, de condamner solidairement la SARL Petr Architectes, la SARL Vilboux Menuiserie, son mandataire judiciaire la SCP Després, la SARL Entreprise Neveu et Groupama
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00551_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C B, qui occupait les fonctions de chargé d'affaires au sein de la SARL BMI, détenait 75 % des parts de la SARL BMF dont M. D était salarié.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01042_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
E... dans la SARL E... et dans la SARL E...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01255_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon, la SARL ADIP aux droits de laquelle est venue la SARL Sol'Concept et la SAS Apave Sudeurope à lui verser 15 156,33 euros HT soit 18 907,59 euros TTC en indemnisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur les conclusions de la SARL Consultim : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01246_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
recueillis auprès de son fournisseur, la SARL Houter.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A, gérant de la SARL Saint-Tropez Waterski. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03424_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
DTP ; la SARL Sirbat n'avait d'ailleurs pas présenté de conclusions à cette fin ; -l'administration fiscale était fondée à mettre à la charge de la SARL Sirbat le paiement solidaire de la dette de TVA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01437_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sa charge résultaient d’informations issues de la vérification de comptabilité de la SARL Résidence Del Campo.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Ambulances ajacciennes Ambrosini.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02798_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SARL ACE 63 prend en charge, le cas échéant, le coût de remise en état du véhicule avant sa livraison au client, qui procède alors au règlement du solde du prix à la SARL ACE 63.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Article 4 : Les conclusions de la SARL Roxo, SARL Renovetanch, la SARL Nouvelle Métallerie Pavageau, la SARL Interlignes Déco, la SARL Atelier d'architecture Frédéric Periot, la SARL Ethis, la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La SARL Aka Holding, la SARL MG conseils, la SARL Logatec et la SARL Loremag, en se bornant à soutenir sans l'établir être actionnaires de la société SARL Confiden'ciel, ne justifient pas de leur intérêt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01430_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans ces conditions, l’administration fiscale a informé la SARL Financière Afonso tant de l’origine que de la teneur des informations obtenues dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL
Source officiellePage 3 sur 273