Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 20 novembre 2025, la société Ferme éolienne du Moulin Sacard, représentée par Me Boivin et Me de Prémorel

encaissés par la SCI Sabatier ne correspondent pas aux sommes retenues par l'administration.

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, l'université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par Me Claisse, demande à la cour de rejeter la requête.

général de la propriété des personnes publiques ; - l'existence de risques pour la sécurité publique, compte tenu notamment de la présence à proximité de la zone d'une école de voile, d'une école de gommiers

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame A E épouse J, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Bescou, a demandé au tribunal

que le ruissellement naturel des eaux pluviales sur ses propriétés a été significativement aggravé par les agissements de la commune consistant dans le raccordement, en 2001, des écoulements des gouttières

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023 sous le n° 23BX00807, Mme B épouse D, représentée par Me Savary, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme F, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, concluent au rejet de la requête et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22LY02972, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier,

A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de la Gironde

Le silence gardé par l'université Toulouse III - Paul Sabatier sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l'Etat, deux sommes de 1 000 euros à verser respectivement à Me Sammari, avocate de M.

un décalage du centre interincisif inférieur par rapport à son homologue maxillaire, il lui a été proposé un plan de traitement consistant, dans un premier temps, en un rééquilibrage par port de gouttières

Il résulte du " plan de nivellement d'un piquet et de la gouttière " dressé le 2 février 2017 par le cabinet de géomètres - experts fonciers Kaligeo et figurant dans le dossier de la demande de permis

. - Traitements, salaires et rentes viagères.<br/>

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, la société Angely, représentée par Me Nicolas Goimier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 janvier 2023 du

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier n'a pas répondu à un courrier du 16 décembre 2020

A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 janvier 2025 sauf en ce qu'il a annulé l'interdiction de retour ; 2°) d'annuler

versement, à son conseil, d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour Me Sabatier

à partir de l'alignement ou de la marge de recul inscrite au plan de zonage, la distance d'isolement par rapport à la limite séparative est égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (prise à la gouttière