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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02960_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il ne ressort pas, de plus, des pièces du dossier qu'ils ne pourraient poursuivre leur vie familiale et la scolarisation de leurs enfants dans un autre pays que la France.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01855_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Si les requérants se prévalent de la scolarisation de leurs enfants en classes de CE1, 4ème et 3ème, il ressort de leurs propres écritures qu'il ne seraient entrés sur le territoire qu'en septembre 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01684_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... et Mme C... se prévalent de la scolarisation en France de leurs deux enfants mineurs qui n’ont jamais été scolarisés dans leur pays d’origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02749_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Après le rejet de leurs demandes d'asile, ils ont, le 19 juin 2023, sollicité leur admission exceptionnelle au séjour en faisant valoir la durée de leur présence en France et la scolarisation de leurs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01519_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation dès lors que le préfet n'a pas étudié sa demande au regard de la scolarisation de ses enfants ; - il est entaché d'une erreur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01896_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle se prévaut à cet égard de la scolarisation en France de deux de ses enfants mineurs, également de deux promesses d'embauche et de son engagement au sein de la vie associative de la commune où elle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20857_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en tant que : . il comporte des éléments erronés d'analyse des conclusions alors qu'il n'invoquait pas la question de la scolarisation mais celle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en tant que : . il comporte des éléments erronés d’analyse des conclusions alors qu’elle n’invoquait pas la question de la scolarisation mais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04092_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
décisions, et est, par suite, suffisamment motivé, alors même qu’il ne rappelle pas l’ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle et familiale de Mme B... épouse C..., en particulier la scolarisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01501_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; sa situation, notamment au regard de la scolarisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02924_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A se prévaut encore de la scolarisation de ses enfants au lycée sur le territoire français, il ne fait toutefois état d'aucun obstacle à la scolarisation de ceux-ci dans des conditions normales dans leur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01936_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il se prévaut pour l'essentiel de la scolarisation de sa fille et ne justifie, pour lui-même, d'aucune insertion professionnelle ou sociale significative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01276_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Seine-Saint-Denis vers le service médico-social " L'Envol " pour la période du 1er décembre 2008 au 31 août 2011, et a bénéficié de l'accompagnement de ce service dès le 5 janvier 2009 lors de sa scolarisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02148_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
au séjour : - la décision contestée est entachée d'un défaut de motivation en fait, en l'absence de référence à sa vie commune, ancienne et stable avec son époux en situation régulière, à la scolarisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02907_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ses frais de restauration ; ces circonstances sont la précarité de son emploi à Cordemais, la difficulté de trouver un emploi proche de son domicile depuis l'obtention de son diplôme en 2014, la scolarisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01448_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
New York sur les droits de l'enfant et sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation, compte tenu de leur durée de présence en France, de la naissance de deux de leurs enfants en France, de leur scolarisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00911_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
dispositions combinées de cette circulaire et des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de l'ancienneté de son séjour, de la scolarisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01327_20250801
1 août 2025
1 août 2025
mesure d'éloignement prononcée à leur encontre en 2019, ils ont sollicité, le 30 janvier 2024, leur admission exceptionnelle au séjour en faisant valoir la durée de leur présence en France et la scolarisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01450_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut de motivation en ce qu'elle ne fait pas mention de la scolarisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01451_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle a été signée par une personne incompétente ; - elle est entachée d'un défaut de motivation en ce qu'elle ne fait pas mention de la scolarisation
Source officiellePage 3 sur 106