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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00873_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur ; 3°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01956_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03383_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 20 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00994_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C et Mme D épouse C, représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler les deux jugements du tribunal administratif de Grenoble du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04041_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01469_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206209 du 3 février 2023 du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00748_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mars 2022 et 16 février 2023, Mme D B, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03039_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03651_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03594_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 septembre 2023 en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation du refus de titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00651_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01965_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de l’Isère du 29 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03598_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C et Mme D, représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 10 octobre 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées refusant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00429_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02083_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300522 du 23 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01645_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02286_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00068_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En outre, la scolarité de l'intéressée en brevet de technicien supérieur (BTS) mention " banque, conseiller de clientèle " au lycée Robert Schuman à Metz et les stages réalisés dans le cadre de cette formation
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