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Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2023 et le 28 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01732_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2023 et le 27 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01733_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01734_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02798_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2022 et le 7 avril 2023, sous le n° 22MA02798, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Seban, demande à la Cour : 1°) de réformer

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00549_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 28 mars 2002 à Sebaa Aiyoun (Maroc), déclare être entré en France en 2022 et a obtenu une carte de séjour pluriannuelle, délivrée le 26 mars 2022 par la préfecture de

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02320_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

A, représenté par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110073/1-1 du 29 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et majorations

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02377_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'inclure

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02152_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

C représenté par Me Sebag, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2018 pris à son encontre par le

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04682_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre 2022 et 26 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Prosper Sebbah, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01575_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2020 et le 17 février 2021, Mme C D, représentée par Me Sebban, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01159_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, l'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et autre, représentés par la SELAS Seban Armorique, déclarent renoncer aux conclusions qu'ils ont présentées

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00651_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la commune de Clamart, représentée par la SELAS Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

que la société Spie Batignolles Malet indique elle-même qu'elle s'était déployée sur d'autres chantiers; - en ce qui concerne l'appel en garantie présenté à l'encontre de la société anonyme Groupe SECA

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00729_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Sebban, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909702 du 22 décembre 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01260_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, la SAS société touristique de La Trinité, représentée par Me Sebag, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2021

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02496_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

conclut à la condamnation solidaire des membres du groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Gulizzi Architecte, Lamoureux Ricciotti Ingénierie, PLB Énergie Conseil, Artec 64 et SEBA

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA03214_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Sebbar, conclut à la confirmation du jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Midi, à la commune d'Aix-en-Provence, aux sociétés Gulizzi Architecte, Lamoureux Ricciotti Ingénierie, PLB Énergie Conseil et Artec 64, et à la SCP BR Associés, liquidatrice judiciaire de la société SEBA

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