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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01733_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2023 et le 28 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01734_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2023 et le 27 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2022 et le 7 avril 2023, sous le n° 22MA02798, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Seban, demande à la Cour : 1°) de réformer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En ce qui concerne la pénalité relative au parc compteurs de la commune de Sézanne : 19.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110073/1-1 du 29 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et majorations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'inclure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - la décision d'autorisation est insuffisamment motivée et se fonde sur un jugement du tribunal de commerce de Sedan du 26 mars 2020 entaché de nullité et rendu à la suite d'une procédure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - la décision d'autorisation est insuffisamment motivée et se fonde sur un jugement du tribunal de commerce de Sedan du 26 mars 2020 entaché de nullité et rendu à la suite d'une procédure
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01575_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2020 et le 17 février 2021, Mme C D, représentée par Me Sebban, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01159_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, l'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et autre, représentés par la SELAS Seban Armorique, déclarent renoncer aux conclusions qu'ils ont présentées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00651_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la commune de Clamart, représentée par la SELAS Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01831_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et l’a obligé, pendant le délai de départ volontaire, à se présenter tous les samedis entre huit heure et midi au commissariat de la police de Sedan
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00729_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Sebban, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909702 du 22 décembre 2022
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02496_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
rejeté son recours hiérarchique, l’a muté et l’a affecté sur un poste de professeur de mathématiques et sciences physiques à la section d’enseignement professionnel du lycée de La Fontaine-du-Vé à Sézanne
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05157_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la SAS Yaalom, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006881/3 du 19 octobre 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01009_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01010_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme C, représentée par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00348_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et lui a fait obligation de se présenter tous les samedis au commissariat de Sedan
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet
Source officiellePage 3 sur 15
SEBANTO
07/07/2026
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SEBAN & AUDY INGENIERIE INFORMATIQUE
05/07/2026
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SEBAN ET ASSOCIES
28/06/2026
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SEBANGE BISCHOFFSHEIM
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Etablissement situé 51 rue Principale - 67870 BISCHOFFSHEIM Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant
17/06/2026
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SEBANGE CHATENOIS
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Etablissement situé : 109 rue du Maréchal Foch - 67730 CHATENOIS Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) de
17/06/2026
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