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Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01180_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02251_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, M. et Mme C, représentés par Me Sebban, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00869_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs, représenté par la SELAS Seban et Associés, demande à la cour :

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01731_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2023 et le 28 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01732_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2023 et le 27 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01733_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01734_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02798_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2022 et le 7 avril 2023, sous le n° 22MA02798, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Seban, demande à la Cour : 1°) de réformer

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02561_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

dans l'intervention chirurgicale nécessaire ont conduit à l'enraidissement complet de l'inter-phalangienne distale du cinquième doigt droit qui entraîne " un défaut de grip modéré et des douleurs au serrage

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02320_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

A, représenté par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110073/1-1 du 29 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et majorations

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02377_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'inclure

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04682_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre 2022 et 26 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Prosper Sebbah, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01575_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2020 et le 17 février 2021, Mme C D, représentée par Me Sebban, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00459_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Sebbar, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du préfet des Hautes-Alpes sur le fondement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01159_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, l'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et autre, représentés par la SELAS Seban Armorique, déclarent renoncer aux conclusions qu'ils ont présentées

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00651_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la commune de Clamart, représentée par la SELAS Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00729_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Sebban, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909702 du 22 décembre 2022

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02496_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02366_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, représentée par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut au rejet de la requête et demande à

Source officielle

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