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357 résultats pour « Sennes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A surviennent deux à trois fois par semaine, durant douze heures environ, sur fond de sensations permanentes de déséquilibre, et que l'examen oto-rhino-laryngologique révèle une instabilité à l'épreuve

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02953_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

la législation sur les ICPE, dès lors qu'il n'apporte que de la terre sur ses tènements, lesquels sont impropres à la culture ou au pacage de ses bovins, que les terres apportées sont étalées puis semées

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'infirmité qu'il a retenue est " une sensation d'enraidissement douloureux des deux poignets touchant les chaînes digitales, avec des douleurs à la fois mécaniques et neuropathiques ", dont il a fixé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03124_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Céphalées, cauchemars, irritabilité, dysmnésie, sensations vertigineuses, dyssomnie, ruminations anxieuses " s'était, à la date de la demande, aggravée depuis 1995 à hauteur de 10 %. 12.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01456_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

le plan de prévention des risques d'inondation ; - la société pétitionnaire ne justifie pas avoir obtenu l'accord du gestionnaire du domaine public pour apporter des aménagements au chemin de la Selle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Polaincourt-et-Clairefontaine, Pont-du-Bois, Port-sur-Saône, Raincourt, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Saint-Rémy, Saponcourt, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Selles

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02326_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 14 octobre 2021, la Société civile professionnelle (SCP) BTSG, représentée par la Selarl LLC et Associés, agissant par Me Seno, demandait à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01116_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

la délibération du 15 juin 2017 par laquelle le conseil municipal de Vaucresson a, d'une part, approuvé le déclassement d'une parcelle de 1 900 m2, située avenue des Tilleuls, allée des pépinières et sente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03966_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme senel A.... Fait à Versailles, le 23 avril 2026.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02046_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen de sa situation au regard notamment des risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine ; la préfète s'est sentie

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054021106

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DE LA JURISPRUDENCE « DANTHONY » - ABSENCE - INFLUENCE SUR LE SENS DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME - ABSENCE, EN L'ESPÈCE.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01567_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il résulte des mentions de la proposition de rectification adressée à M. et Mme B que ces derniers ont cédé à la société SEBE, par acte du 14 décembre 2011, les cinquante-trois parts qu'ils détenaient

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Sur les conclusions d'appel des sociétés Travaux du Midi et SENEC : 57.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01756_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

autorisée et doit s'implanter en retrait conformément aux prescriptions de l'article 7.1 ; la parcelle cadastrée AC n° 26 ne bénéficie d'aucun accès à la voie publique, à l'exception d'un accès par la sente

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00925_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Sene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03183_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Sene, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 14 octobre 2024 ; 2°) d’annuler les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00778_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

2021, a justifié la fin de sa prise en charge au titre du dispositif " jeune majeur " par son refus de procéder au règlement régulier de sa participation financière à l'hébergement auprès du service SEME

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01752_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

tribunal administratif de Limoges d'arrêter le décompte général du marché conclu par acte d'engagement régularisé le 25 juin 2018 et relatif au chemisage des deux buses permettant le franchissement de la Semme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00576_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B C, née le 21 novembre 2017, a été prise en charge aux urgences pédiatriques du groupe hospitalier du Havre (GHH) le 10 décembre 2017 en raison de selles décolorées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01296_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation médicale et de sa situation personnelle ; - l'acte contesté est entaché de défaut de motivation et d'un défaut d'examen ; - la préfète de l'Oise s'est sentie

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