Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02084_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 ; 3°) de faire injonction au préfet de Meurthe-et-Moselle à titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A l'appui de sa demande de prorogation la société se prévalait des incertitudes techniques relatives aux éoliennes Siemens Gamesa (SGRE) que la société projetait d'installer en remplacement des précédentes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01923_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03089_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, d'autre part, annulé la décision du 7 septembre 2023 faisant interdiction à Mme A de retour sur le territoire français, par ailleurs, mis à la charge de l'Etat le versement à Me Sgro de la somme de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03821_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 ; 3°) de faire injonction au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04864_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Bouches-du-Rhône a affecté, à compter du 4 juin 2018, Mme Chemouni, secrétaire administrative de classe normale, occupant jusqu’alors les fonctions de chef du secrétariat du service gestion opérationnelle (SGO
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