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A, interpellé lors d'un contrôle d'identité à Calais le 10 octobre 2023 a déclaré, lors de l'audition avec un interprète en arabe qui a suivi, qu'il avait quitté le Soudan en juin 2023 " à cause de la

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02189_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

A, interpellé lors d'un contrôle d'identité à Calais le 10 octobre 2023 a déclaré, lors de l'audition avec un interprète en arabe qui a suivi, qu'il avait quitté le Soudan en mai 2023 " à cause de la guerre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03235_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

La commune de Saint-Lary-Soulan figure sur la liste, annexée au décret du 25 août 2023 susvisé, des communes mentionnées à l’article 232 du code général des impôts. 3.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02958_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan a délivré à la société Carle Saint-Lary 2022 un permis de construire

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03086_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Sainte-Eanne, Salles et Soudan

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03171_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02566_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

admission au séjour sont entachés d’une erreur manifeste d’appréciation ; - les décisions fixant le pays de destination sont insuffisamment motivées ; - ils ne sont pas en capacité de retourner au Soudan

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02216_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

A B, ressortissant soudanais né le 6 février 1992, déclare être entré en France le 17 août 2015. Il a obtenu une carte de résident en qualité de réfugié valable jusqu'au 28 novembre 2026.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00685_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 août 2021 de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00718_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 25 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02341_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

C, ressortissant soudanais a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 10 octobre 2023. Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'audition de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01117_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

C B, ressortissant soudanais né le 1er mai 1981 à Ghibaish (Soudan), déclare être entré irrégulièrement en France en 2015.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02074_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a successivement rejeté son recours, formé contre la décision du 13 janvier 2020 de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT00034_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par une décision du 9 février 2023, l’autorité consulaire française à Khartoum (Soudan) a refusé de délivrer un visa d’entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale à sa fille

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00714_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01598_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

1er décembre 2021 un entretien éprouvant de plus de cinq heures avec sa hiérarchie ; elle a ainsi été mise sous une pression psychologique constituant une mise en danger, à l'origine d'un événement soudain

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT00897_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 6 janvier 2022 de l'autorité diplomatique française au Soudan

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24NT01368_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 mai 2022 de l'autorité consulaire française au Soudan

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01669_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'ambassade de France à Khartoum (Soudan

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02636_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

C, ressortissant soudanais, né le 7 octobre 1980, déclare être entré en France en juin 2019.

Source officielle

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