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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et sont fermées par une trame bocagère très dense », que les « haies sont constituées d’une strate arbustive dense et basse (1 à 1,20 mètres de hauteur) », qu’elles sont taillées « régulièrement et de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
; - la situation de ses parcelles, urbanisées et équipées, constitue une situation exceptionnelle au sens de l’article L. 151-13 du code de l’urbanisme, justifiant la délimitation d’un secteur de taille
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
métropolitain de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Rennes Métropole en ce qu'elle classe en zone NP le secteur du Manoir de l'Alleu et ne délimite pas un secteur de taille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Si au niveau de l'embranchement avec la route départementale 123, la voie communale présente effectivement une largeur suffisante de 6 mètres pour accueillir un véhicule de cette taille et de ce poids,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
10 août 2023
dû se récuser dès lors qu'il ne disposait pas de l'ensemble des connaissances médico-légales nécessaires pour remplir sa mission d'expertise ainsi qu'en témoigne la circonstance qu'il a confondu la taille
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
27 février 2024
qu'elles sont bâties et viabilisées, bordées d'une voirie primaire structurante et qu'elles sont situées à proximité d'une zone UC et d'une zone UX et auraient donc pu être intégrées à un secteur de taille
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02795_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
antérieure au XXe siècle, et ayant conservé leur caractère remarquable de parc, le règlement peut comporter des dispositions réglementant la surface de plancher des constructions en fonction de la taille
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02180_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de son véhicule de remplacement de nature à perturber la jouissance exclusive de ses voisins contigus ; en deuxième lieu, si « un véhicule de taille inférieure pourra y être placé à condition de l’avoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ainsi, à compter de la publication de cette loi au Journal officiel de la République française, le 26 mars 2014, les règles des plans locaux d'urbanisme fixant une taille minimale pour qu'un terrain soit
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
erroné, ce qui justifie le règlement de la somme de 80 926,41 euros HT ; - l'abattement réalisé par le vérificateur de l'administration des monuments historiques sur les travaux entrepris sur la taille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'agissant du désordre afférent aux travaux du lot n° 1 " Maçonneries Pierres de taille " de la tranche n° 4 : 12.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
supplémentaire vise à créer un nouvel appartement par la division de l'appartement initial, laquelle serait illégale, dès lors que l'appartement est situé en zone UMTb, secteur soumis à la servitude de taille
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les zones d’activités de grande taille sont qualifiées d’agglomération à dominante économique si elles répondent aux critères d’identification définis infra.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il préconisait uniquement l'abattage dès que possible de 30 arbres, une taille de mise en sécurité de 24 autres arbres à l'automne 2020 et uniquement des tailles d'entretien ou de cohabitation pour 98
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A et son codétenu, deux téléphones portables ont été découverts, l'un de grande taille et l'autre d'une plus petite taille, ainsi que de la résine de cannabis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; – le classement d’une partie des parcelles cadastrées section B nos 922 et 973 situées dans cette commune en zone At, correspondant à un secteur de taille
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
importantes " et n'indique pas si ces fonctions doivent concerner les trois domaines administratif, financier et comptable ou un seul ; en exigeant une expérience dans des " structures importantes en taille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle fait valoir que : – les moyens soulevés par la société Jacquet ne sont pas fondés ; – le coût de l’application d’un hydrofuge sur l’ensemble des parements en briques et pierres de taille doit être
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E a été remblayée au-dessus du front de taille afin de leur permettre de disposer d'un terrain aplani permettant d'aménager un jardin d'agrément composé de terres, de végétation, de gazon et d'une piscine
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00766_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Nîmes de prononcer la décharge des cotisations de taxes foncières auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison des immeubles dont elle est propriétaire, situés au Mas des Tailles
Source officiellePage 3 sur 81