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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00359_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
passée de membres de sa famille au mouvement LTTE (Tigres de libération de l'Eelam Tamoul), qu'il a participé à la manifestation P2P (Pottuvil à Polikandy) au cours de laquelle il aurait été filmé par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00360_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule, a indiqué que sa famille a fait l'objet de visites et d'enquêtes de la part des autorités étatiques sri-lankaises en raison de l'appartenance
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire enregistrés, les 7 juin 2019 et 13 juillet 2020, la société Eiffage Rail Express, représentée en dernier lieu par Mes Berkani et Tabouis
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00721_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A a produit un acte de naissance, traduit par une traductrice en langue tamoul et anglais assermentée près le tribunal judiciaire d'Evry, lequel n'a pas été contesté par le ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03356_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il n'est pas établi que ces documents, rédigés en langue tamoule, et remis à l'intéressé dès l'introduction de sa demande, ne comportaient pas l'ensemble des éléments d'information énumérés par les dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01431_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Taboule, pour la Commune d'Auvers-Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03790_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B de nationalité sri-lankaise et d'origine tamoule, a exposé être menacé par son supérieur hiérarchique et ses collègues de travail d'origine cingalaise en raison de ses origines.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00601_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
entretien le 28 novembre 2023, mené par un agent du bureau de l'accueil de la demande d'asile de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, avec l'assistance d'un interprète en langue tamoul
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05235_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B a livré des indications particulièrement sommaires ou évasives sur l'engagement de son oncle en faveur du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), sur les fonctions que celui-ci aurait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00442_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule de Batticaloa, a indiqué qu'il connaît d'importantes difficultés d'ordre économique, qu'il a participé à trois rassemblements dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00443_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule de Negombo, a indiqué qu'il a participé à des manifestations dans le cadre de la crise économique touchant le pays, qu'il s'est rendu
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00404_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Mouna Taoufik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 000 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00446_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'OFPRA et de l'avis de cet agent préalable à la décision du ministre, dont aucun élément ne permet de douter de la fiabilité, que Mme B, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00692_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La circonstance selon laquelle des persécutions auraient été commises jusqu'en 2009 au Sri Lanka contre la communauté tamoule à laquelle il appartient ne permet pas davantage de caractériser des menaces
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00191_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2024 et le 10 octobre 2025, la commune de Mana, représentée par Me Taoumi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
commune de Saint-Paul que la Maison Grand Cour n'a accueilli que six manifestations culturelles en 2015 et dix en 2016, que cinq des manifestations prévues en 2017 sur le site, notamment le Nouvel An tamoul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02654_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A fait valoir qu'il appartient à la communauté tamoule, présente à La Réunion, et qu'il occupe depuis novembre 2021 un emploi de métallier sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00318_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
outre le compte rendu de la mission de collecte d'informations envoyée à Colombo en août 2009 par le gouvernement britannique concernant les procédures en vigueur à l'aéroport de cette ville pour les tamouls
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01906_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
conteste pas avoir été en mesure de présenter ses observations lors de l'examen de sa demande d'asile devant l'OFPRA puis devant la CNDA, a été destinataire de la notice d'information, traduite en langue tamoule
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B comme quelqu'un de tactile, intrusif et séducteur, au comportement immature. La cadre supérieure du service a rapporté avoir déjà été saisie à deux reprises, par le passé, du comportement de M.
Source officiellePage 3 sur 6
TAOUIL, Zoubir
28/07/2026
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TAOUILLE, Mehdi
19/07/2026
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TAOUIL, Ania
01/07/2026
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TAOUILLE, Mehdi
26/06/2026
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TAOUIL, Kawtar
23/06/2026
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