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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il en va toutefois différemment si les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D'autre part, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de Saint-Vaast-les-Mello a justifié ainsi la délimitation du secteur Nj : " Le diagnostic a souligné le rôle très important que jouent
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04374_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
pension alimentaire à la mère de son premier enfant, dont le plus ancien date du mois de juillet 2023, une attestation non circonstanciée de l’intéressée, des photographies non datées et des factures de jouets
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03175_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ressortissante guinéenne qui est titulaire d'une carte de résident, Mme B, et de contribuer à l'entretien de son enfant depuis sa naissance en produisant devant la cour des factures d'achats de vêtements, jouets
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00272_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A produit diverses pièces, telles que des factures d'achat de jouets, des photographies ou encore des attestations faisant état des rencontres avec ses enfants, celles-ci sont postérieures à la date de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01610_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du 9 juillet 2019 relatif au raccordement des deux routes communales qui desservent le terrain d’assiette, la route de Zusinges et la route Neuve, à la route départementale (RD) 133, dite route de Jouvernex
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Kamara Labay produit une facture Emmaüs d'achat de jouets du 13 juin 2023 ainsi que divers tickets de caisse d'achat de vêtements, jouets, produits alimentaires destinés à son fils, datés de juin et juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sociétés requérantes se bornent à renvoyer, ces dernières ne démontrent pas que des élus ayant demandé à recevoir la convocation par voie postale ne l’auraient pas reçue ou bien l’auraient reçue trop tard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00549_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il produit quelques tickets de caisse relatifs à des repas pris en restauration rapide à partir du 15 mai 2021 ou à un achat effectué dans un magasin de jouets en février 2022 ainsi que des tickets de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00250_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
nouvelles pièces, soit des quittances de loyer pour le second semestre de l'année 2024 et des documents concernant le suivi socio-éducatif de son fils atteint d'un handicap et des factures d'achat de jouets
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01163_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
: Procédure contentieuse antérieure La SAS Saint Loup Distribution a demandé à la commission départementale d'aménagement du Rhône une autorisation d'exploitation pour adjoindre un commerce de jouets
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de présentation définit les espaces verts protégés comme constituant des espaces verts secondaires à l'échelle de l'agglomération qui jouent un rôle d'espace de respiration au sein des espaces
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
24 février 2026
jugement attaqué ; - elle justifie d’un intérêt à agir dès lors qu’au regard des missions confiées aux fédérations départementale des chasseurs par l’article L. 421-5 du code de l’environnement, elles jouent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
18 juillet 2023 est insuffisamment motivée en fait ; - le président du conseil départemental a également entaché sa décision d’une erreur d’appréciation car elle n’a jamais donné à l’enfant C... de jouet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02758_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C A, représentés par Me Joubert des Ouches, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rennes du 12 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02258_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Joubert, représentant la SARL Expertise Poteaux Sécurité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04957_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A soutient, d'une part, qu'aucun débat oral et contradictoire n'a eu lieu avec la SCI Tardi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04960_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme B soutient, d'une part, qu'aucun débat oral et contradictoire n'a eu lieu avec la SCI Tardi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01616_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ainsi, il résulte de l'instruction que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la société requérante jouent un rôle prépondérant au regard de l'ensemble des activités exercées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
rapport de présentation de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Fréjus indique, dans sa partie consacrée aux " jardins et plantations d'accompagnement ", que ces espaces " jouent
Source officiellePage 3 sur 405