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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03733_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Teyssier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04318_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D A, représentés par Tessier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Maire de Paris de la demande de retrait de la délibération n° 2021 DU 5 des 2, 3 et 4 février 2021
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01253_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2020 et le 22 septembre 2020, la SARL Nambudo, représentée par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01093_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
commune d'Hussigny-Godbrange a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AD nos 0314, 0498, 0501, 0529 et 0530 situées rue Mathias
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02214_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Teyssier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SAS Fiducial Private Security une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
subsidiaire, la société Nativi BTP, à lui payer la somme globale de 101 447,70 euros en réparation des préjudices que lui a causé sa chute de scooter survenue le 26 septembre 2020 sur la voie Pierre Mathis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01382_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B à Me Mathis. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Fait à Lyon, le 3 avril 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01375_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Isère, à Mme B A et à Me Mathis. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Fait à Lyon, le 3 avril 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B ainsi que celles de Me Teyssier pour la commune de Jonage. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2019, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
décembre 2019 et du 21 janvier 2020 par lesquels la maire de Lille a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment à usage de stationnement automobile sur une parcelle située 75 rue Ferdinand Mathias
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00360_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C a été recruté par la commune de Lagny-sur-Marne pour la surveillance des squares Foucher de Careil et Paul Teissier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02016_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Tessier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel du préfet d’Ille et Vilaine ; 2°) de condamner l’Etat à verser à son conseil une somme de 1 500 euros en application
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, représenté par Me Teyssier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00682_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01314_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 mars 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités susmentionnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01630_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Martintheo Ingénierie Informatique ltd, représentée par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02139_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C B, représenté par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 25 avril 2023 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions et majorations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00923_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme B, représentée par Me Tessier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202360 du 6 février 2025 de la présidente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04120_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Teyssier pour la commune de Morzine et de Me Cassin pour la SNC Avoriaz Téléphérique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02160_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A D, épouse E G, et Mme F B, entre-temps devenue majeure, représentées par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 3 sur 12