A, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal du jeune F A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2022

A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 juin 2020 ou, à titre subsidiaire

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, la SAS Groupe Windsor, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat

A, représenté en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard, avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 et 6 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, Mme A, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 portant refus de délivrance d’une carte de résident, obligation de

B... ben F... » et de « Thouria bent M... », et que, sur demande d’un agent du centre intercommunal d’action sociale du Pays de Martigues, il a été indiqué, dans une autre traduction effectuée, le 31 janvier

B, représenté par Me Schweitzer elle-même représentée par Me Juliette Thomann en qualité d'administratrice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29

B C, représenté par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803635 du 20 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de mettre à la charge du conseil national

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, régularisée le 7 juin 2021, la SELARL Deloret Constant, représentée par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023 la Caisse d’épargne Grand Est Europe, représentée par Me Thouin-Palat et Me Boucard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Brecq-Coutant, représentant l'association des lecteurs et usagers de la Bibliothèque nationale de France et autres, et de Me Thauvin

20 mai 2022, Mme B épouse D, Mme C D, ayant été désignée comme représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et Mme A D, représentées par Me Fernandes-Thomann

A, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 5 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2021, Mme B, représentée par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 5 500

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Fidal, agissant par Me Thomann, demandent à

D A, représentés par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision de la commission départementale

Azat et C, représentés par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

B, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions de l'appel incident formé par le ministre de