Derlange, juge des référés, - les observations de Me Thullier, représentant la requérante et de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée, à l'issue de l'audience.

B..., représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 du préfet

A..., représenté par Me Latimier-Theil, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du

B E, Mme A E et la société d'assurance MACIF, représentés par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807779 du 23 février 2021 du tribunal administratif de

Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Senanedsch, représentant les sociétés requérantes qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Thuiller-Pena,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Thuillier substituant Me Bourgeois, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les

JUDICIAIRE ET D'UN PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE DÉSIGNATION D'UNE PERSONNE CHARGÉE DE DISPENSER DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE AU SENS DE L'ARTICLE 41-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

A, représenté par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

C, - et les observations de Me Thullier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson ; - et les observations de Me Thullier pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

septembre 2021, la société Planet Hollywood France LC, représentée par Me Gulmez, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale

A, - et les observations de Me Thuillier-Pena, représentant la commune de Saint-Nazaire d'Aude. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Maony, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

et absence de mesures propres à pallier les collisions, lacunes de l'étude d'impact sur les chiroptères et les paysages ; - il incombe à la cour de surseoir à statuer dans l'attente des poursuites pénales

A a fait l'objet d'une condamnation pénale à 22 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse, elle-même architecte, pour conclure que ces faits n'ont aucun lien avec la profession d'architecte

B, représenté par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1904153 du 6 avril 2021 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a limité l'indemnisation

A..., représenté par la SCP Milliand-Thill-Pereira, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Sulpice sur le fondement