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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Cuzin-Tourham, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Sauvons la Tournelle » et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la délibération du
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le principe d’un stock stratégique national minimal tournant a de nouveau été retenu en mai 2019 par le groupe d’experts présidé par le professeur B...
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04248_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Tournan, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police en date du 17 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A a, en 2013 et 2014, participé à des tournois de poker en ligne sur différents sites spécialisés ainsi qu'à des tournois physiques, notamment à Monaco, Deauville ou Las Vegas.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04959_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Mme A..., représentée par Me Tournan, a produit un mémoire, enregistré le 18 mars 2026, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 20 mars 2026, après la clôture d’instruction fixée, par une
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04391_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, représenté par Me Tournan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 8 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (Smett) a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01652_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A la suite du passage d'une tornade en septembre 2015, Mme A a dû quitter l'immeuble d'habitation qu'elle occupait et dont elle est propriétaire en indivision dans la commune de Sonnac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01045_20230214
14 février 2023
14 février 2023
pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02397_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 ; 3°) d'ordonner le retrait de son signalement dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03312_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Tournan, avocate, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00280_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Sophie Tournan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par mémoire enregistré le 25 novembre 2025, la SARL Pil Architecture, représentée par Me Tournaire (Selarl Tournaire & Associés), conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que la mission de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03085_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Tournan, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 22 février
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
industries et autres prestataires de la création cinématographique et audiovisuelle : 1° Les dépenses liées à l'utilisation de studios de prises de vues () 2° Les dépenses de matériels techniques de tournage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02604_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
7 février 2023
paiement de la somme de 400 000 euros sera effectué par le versement d'une avance de 25 % au moment de la signature de la convention, le versement d'une seconde avance de 25 % au premier jour du tournage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03294_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et l'a astreint à remettre son passeport ou tout document justificatif de son identité à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03355_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin et 21 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Sophie Tournan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
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