CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

leurs observations sur l'éventuelle régularisation des vices tirés de : - la méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme concernant les incidences du projet sur le château des Tourelles

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01505_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

pas domiciliés en France et de l'instruction administrative référencée BOI-SJ-RES-10-20-10 du 12 septembre 2012 ; - la somme de 18 096 euros correspondant aux intérêts perçus du Crédit Agricole de Touraine

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00983_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la société Socotec Construction, représentée par Me Touraille, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigées contre elle et demande à la cour :

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03314_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

stock après cuisson, le traitement des chambres froides, l'installation d'un roof top réversible dans l'extension et la zone de production, la ventilation des locaux charge et laverie, la pose de tourelles

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00854_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

En second lieu, le préfet de l'Oise se prévaut d'atteintes particulières sur les villages environnants, en particulier sur ceux de Villers-Tournelle, Coullemelle, Rocquencourt, Sérévillers, le Plessier

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA05329_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

arrêté d’interdiction d’accès et d’habitation de l’immeuble à la suite de l’incendie intervenu au cours de la nuit du 22 au 23 mars 2020, cet incendie s’est produit dans le bâtiment situé 1, rue Charles Tourel

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00398_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A compter de 2002, il a été affecté sur le site du Mont Coudon, à Toulon, puis, à compter de 2016, sur le site de l'Île du Levant en qualité de technicien moyens tourelles optroniques.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01151_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

l'extension sur le secteur du Rittelreben est justifiée par la volonté des auteurs du PLU de préserver la qualité des fronts bâtis du village ancien, en particulier le clocher de son église et les tourelles

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00956_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Le fait qu'il ait été compagnon d'Emmaüs Touraine entre mai 2018 et septembre 2021 ne démontre pas son intégration dans la société française.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01185_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la communauté d'agglomération du , représentée par Me Tourbin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00982_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 2008309, l’association « Sauvons les Yvelines » et l’association « Sauvons la Tournelle » ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler ces

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02824_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

; - il méconnaît une règle générale de ce règlement en raison des risques de retrait-gonflement des argiles ; - il méconnaît la réglementation d’urbanisme de la communauté de communes Loches Sud Touraine

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02796_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

L'immeuble collectif jouxtera la parcelle d'assiette de la cité Vaudoit, ensemble immobilier édifié au 19ème siècle et classé monument historique depuis 1993, se composant notamment d'un immeuble à tourelles

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02458_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Plan asymétrique : façade sur deux plans décalés avec une travée en avancée. () Toiture à deux pans avec un retour en tourelle à trois pans avec coyau recouverts d'ardoises.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02512_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

La SAS Diser a acquis par acte notarié du 21 novembre 2012 un ensemble immobilier situé au lieudit Benouville à Tourgeville (Calvados), composé des parcelles cadastrées AD n° 63, 64, 95, 97 et 111, la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01273_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Orléans a rejeté sa demande, mis la somme de 1 618 euros à sa charge au titre des dépens de l’instance, et condamné la commune de Montbazon à verser à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01189_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

la date de la décision litige, a suivi un stage à la métropole Rouen Normandie en juin 2019 avec un bilan de fin de stage élogieux et a été scolarisée dès la rentrée scolaire 2019 à l'institut Les Tourelles

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03209_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, l'Association APAEI Centre Manche représentée par Me Tourbin conclut, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise à la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL03082_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

apatrides le 2 février 2023, puis par la Cour nationale du droit d'asile le 30 août 2023, et qu'il est inscrit aux cours d'apprentissage du français dispensés par les " Restos du Cœur de Perpignan Centre Torreilles

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02318_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Enfin, s'agissant des autres dépenses pour un montant de 7 893 euros, l'intéressée ne justifie pas du règlement effectif en 2012 des factures " DMPC " et " La Touraine " pour 1716,46 euros, l'administration

Source officielle

Page 3 sur 5

← Précédent Suivant →