CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

conducteurs de nationalité espagnole en provenance de son siège situé à Alicante, en Espagne, dans l'attente du recrutement de conducteurs sur le marché de l'emploi français après les vacances de la Toussaint

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE02604_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, G. DLa présidente, C. Signerin-Icre La greffière, M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02824_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

; - il méconnaît une règle générale de ce règlement en raison des risques de retrait-gonflement des argiles ; - il méconnaît la réglementation d’urbanisme de la communauté de communes Loches Sud Touraine

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01843_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01929_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE02549_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le rapporteur, G. CLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière C.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01952_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

B n'était pas venu récupérer leur fille pour exercer son droit de visite et d'hébergement plusieurs week-ends, pour la moitié des vacances scolaires de printemps et de la Toussaint et pour le mois d'août

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE02138_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, E. ALa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00761_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01420_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le rapporteur, E. DLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE02202_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE03365_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, E. DLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE02540_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE03991_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01273_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Orléans a rejeté sa demande, mis la somme de 1 618 euros à sa charge au titre des dépens de l’instance, et condamné la commune de Montbazon à verser à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01475_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Toussaint, pour la société Texabri, et de Me Ratouit, pour la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02701_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

de ses besoins privés mais dans l'intérêt de l'entreprise compte tenu de la nature de l'activité exercée et que 90 % du chiffre d'affaires est réalisé entre les vacances de Pâques et celles de la Toussaint

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00902_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02318_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Enfin, s'agissant des autres dépenses pour un montant de 7 893 euros, l'intéressée ne justifie pas du règlement effectif en 2012 des factures " DMPC " et " La Touraine " pour 1716,46 euros, l'administration

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01682_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

B... a suivi plusieurs formations professionnelles ou d’apprentissage de la langue française et qu’il a exercé une activité bénévole en 2020 au profit de l’association Emmaüs Touraine, il ne justifie toutefois

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