M. et Mme A..., respectivement président et trésorière de l’association, ont prélevé les sommes de 110 000 euros, 20 000 euros, 3 000 euros et 40 000 euros entre le 29 octobre 2015 et le 20 août 2016 sur

Maissa a profité de son mandat et de son poste de trésorier du CE pour soustraire frauduleusement des sommes d'argent appartenant au CE ; - certains faits ont été commis alors que le salarié n'était

code de justice administrative ; Elle soutient que : - le jugement contesté est entaché d'une erreur d'interprétation ; - l'avis des sommes à payer, qui ne comporte ni le nom ni le prénom du trésorier

a utilisé à plusieurs reprises à des fins personnelles la carte bancaire et le chéquier de l'association sportive de la police municipale de Toulouse dont elle était la présidente, en l'absence du trésorier

ces actes aient été portés à la connaissance de leur destinataire ; - le verso du commandement portant le numéro 10 00696 indique qu'en cas de contestation, il appartient au redevable de saisir le Trésorier-payeur

inexistants " les titres exécutoires n° 228 et 229 du 7 mars 2022 et les saisies administratives à tiers détenteurs subséquentes en date du 23 juin 2022 effectuées par la commune de La Trinité-sur-Mer et le trésorier

B est un ressortissant libyen né le 6 mai 1977 à Tripoli, qui a déclaré être entré en France le 27 décembre 2006.

B, représenté par Me Tremouilles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 du préfet du Finistère

Par un bail du 17 septembre 2008, et un avenant du 4 octobre 2017, les hôpitaux de Lannemezan ont donné en location à l'Etat un logement de fonction destiné à accueillir le trésorier affecté à la trésorerie

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2025 et le 27 août 2025, la commune de Trélévern, représentée par Me Prieur et Me Tremouilles, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à

B, ressortissant tunisien né le 9 avril 1982 à Tripoli (Tunisie), est entré en France le 10 novembre 2014 sous couvert d'un visa de type C.

E... était le trésorier, ont été transférées au CSE.

principal ; - l'absence de contrôle et de vérification du trésorier serait, en tout état de cause, sans incidence sur la légalité du titre de recettes en litige, et ne serait susceptible que d'engager

principe d'impartialité dès lors que son dossier a été instruit par un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse qui entretient des relations dégradées et une animosité à l'égard de son trésorier

a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes réclamées par trois mises en demeure de payer en date du 24 octobre 2018 notifiées par le trésorier

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, la commune de Carantec, représentée par Me Gourvennec et Me Tremouilles, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B

Le même jour, le bordereau de cession de créance a été notifié à la commune de Figeac et au trésorier municipal.

en Polynésie française " Les contestations relatives au recouvrement des impôts, taxes, redevances et sommes quelconques dont la perception incombe aux comptables publics doivent être adressées au trésorier-payeur

jugement du tribunal judiciaire de Montpellier du 8 mars 2023, elle renonce à exiger le paiement de ce titre exécutoire ; ainsi, un mandat annulant le titre exécutoire en litige a été émis par le trésorier

un jugement du tribunal judiciaire de Montpellier du 8 mars 2023, elle renonce à exiger le paiement de ce titre exécutoire ; un mandat retirant le titre exécutoire en litige a ainsi été émis par le trésorier