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55 résultats pour « Trousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04034_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle verse également aux débats plusieurs certificats médicaux établis, en 2020 et 2021, par les médecins qui suivent C à l'hôpital Armand Trousseau - Assistance publique des hôpitaux de Paris, lesquels

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03117_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

circonstance que les serrures de son bureau ont été changées le 25 mai 2020, il ressort des pièces du dossier que ce remplacement est intervenu après qu'elle ait signalé à la trésorière avoir égaré son trousseau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00687_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Il produit en appel un certificat médical daté du 6 mars 2024 établi par un praticien du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Trousseau de Tours faisant état d'une décompensation oedémato-ascitique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00276_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'enfant A E est né en état de mort apparente, transféré immédiatement en réanimation, puis en réanimation néonatale à l'hôpital Trousseau à Paris, enfin, en raison d'une encéphalopathie anoxo-ischémique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01343_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Ils notent enfin le suivi attentif de l'enfant avec orientation chirurgicale, une exploration-greffe avec dissection des racines du plexus et reconstruction nerveuse ayant été pratiquée à l'hôpital Trousseau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02958_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A a été contaminé par le virus de l'hépatite C lors de l'administration de produits sanguins en 1980 et 1983 à l'hôpital Trousseau, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et qu'il

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00447_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Si la préfète de l’Oise a en outre rappelé la présence aux alentours de plusieurs monuments historiques, dont la ferme de Troussures à Sainte-Eusoye, la grange de Mauregard à Reuil-sur-Brêche, l’église

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00037_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il ressort notamment du certificat médical d'un praticien hospitalier de l'hôpital Trousseau de Chambray-lès-Tours, daté du 8 septembre 2021, que des soins post-opératoires devront être suivis jusqu'à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01266_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

En l'absence de récupération de la paralysie du plexus brachial, deux interventions chirurgicales ont été réalisées à l'hôpital Trousseau de Paris les 5 janvier et 27 avril 2011, sans amélioration notable

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00381_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

de Martinique, où une ostéosynthèse de l'extrémité proximale du fémur et une immobilisation par traction collée à 3 kg ont été réalisées le lendemain, en visioconférence avec le centre hospitalier Trousseau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03976_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

permet d’établir que les soins requis par son état de santé ne pourraient pas être effectivement assurés en Côte-d’Ivoire, alors qu’un compte-rendu d’hospitalisation pédiatrique à l’hôpital Armand-Trousseau

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02679_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

F D est né prématurément le 18 novembre 1997 à l'hôpital Saint-Antoine ; il a été transféré à l'hôpital Trousseau, dépendant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), dans le service de réanimation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00109_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

l'intéressée, produit en première instance par le préfet, que celle-ci a été interrogée à plusieurs reprises en français par des médecins dans le cadre de consultations, notamment à l'hôpital Armand Trousseau

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02213_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

C F a été hospitalisé à l'hôpital " Armand Trousseau " à Paris le 4 juin 2015 pour y subir une greffe nerveuse sur les racines C5 et C6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00730_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il est transféré le 22 mai 2003 à l'hôpital Trousseau pour y bénéficier d'une assistance respiratoire extracorporelle et y est pris en charge à 21 h 15.

Source officielle

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