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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00581_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Les circonstances que leur fils aîné, qui présente un retard de langage et des troubles du comportement, soit scolarisé dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) et qu'il fasse l'objet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00713_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
l'Office français de l'immigration et de l'intégration, un courrier du 5 février 2020 de la maison départementale des personnes handicapées de Moselle, une décision d'affectation de leur fils en classe Ulis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
étude que, " à l'échelle de l'agglomération, quatre communes regroupent près de 70 % des grandes et moyennes surfaces commerciales, à savoir Massy (pour 87 000m2), Villebon-sur-Yvette (82 000m2), les Ulis
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03274_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La circonstance, invoquée par les requérants, selon laquelle la prise en charge partielle de l'enfant en Ulis collège, dans un établissement privé sous contrat faute de place dans le secteur public n'a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02618_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
février et du 24 octobre 2019, la notification de la décision de la maison départementale pour les personnes handicapées du 30 août 2018, le certificat médical du 13 octobre 2018, l'accord d'orientation " Ulis
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04018_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
De plus, si l’ARS fait valoir que l’enfant a été scolarisée en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) à partir du 1er septembre 2022 à la suite d’une décision prise en ce sens par la CDAPH le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03131_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par ailleurs, si le requérant se prévaut également de la présence en France de sa fille, âgée de 13 ans, scolarisée dans le cadre d’un dispositif ULIS adapté à ses difficultés d’apprentissage, il n’établit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En troisième lieu, Mme C... établit qu’elle pratiquait régulièrement le taekwondo avant son accident, produisant une attestation du président du club omnisports des Ulis qui indique qu’elle a rejoint ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02593_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme B... ne pourrait se poursuivre dans la région bordelaise, y compris pour son fils qui bénéficie d’une orientation en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), ou que ce dernier ne pourrait
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01081_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Enfin, si la fille aînée de la requérante a été orientée en juin 2022 dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège en raison de difficultés d'apprentissage liées à son état de santé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00621_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
à la date de la décision contestée, est scolarisée, par décision du recteur du 18 juin 2019, en classe de CE1 et bénéficie d'un accompagnement assuré par une unité localisée pour inclusion scolaire (ULIS
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03132_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
reconnaissance d'un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % par la maison départementale des personnes handicapées et en raison desquels il bénéficie d'une scolarisation au sein d'une classe du dispositif ULIS
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02274_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Si elle se prévaut également de la circonstance que ses deux plus jeunes enfants sont scolarisés, dont l'un en classe ULIS, la requérante ne démontre pas que ses enfants mineurs ne seraient pas en mesure
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00156_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort également des pièces du dossier que cet enfant, après avoir bénéficié d'une scolarité en unité localisée pour l'inclusion scolaire (classe ULIS), a bénéficié d'une orientation au sein d'un institut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00444_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui a nécessité une prise en charge pédopsychiatrique en hôpital de jour jusqu'en juillet 2022, un traitement médical et une scolarisation adaptée d'abord en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02890_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En outre, si sa nièce présente un handicap nécessitant une scolarisation en classe ULIS et un accompagnement par un SESSAD, les pièces produites au dossier ne permettent pas de faire regarder la présence
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03337_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
droits de l'homme n° 38748/97, du 9 mars 1999, Société anonyme immeuble Groupe Kosser c/ France ; - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, nos 3989/07 et 38353/07, du 20 septembre 2011, Ullens
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Chilly-Mazarin, par délibération du 23 février 2017, Gometz-le-Châtel, par délibération du 6 mars 2017, Igny, par délibération du 2 février 2017, La Ville-du-Bois, par délibération du 28 février 2017, Les Ulis
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
heures par semaine, c’est-à-dire l’équivalent d’une demi-journée, alors qu’elle était initialement de deux demi-matinées par semaine ; -à partir d’avril 2022, son fils a été scolarisé en classe Ulis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02021_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les seules circonstances que les enfants de M. et Mme E soient, pour le premier, scolarisé en France depuis 2017 à l'âge de sept ans et en classe ULIS à la suite d'une décision de la maison départementale
Source officiellePage 3 sur 4