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61 résultats pour « Ursu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01065_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme C, de nationalité arménienne, née à Erevan (URSS) le 18 septembre 1982, est entrée en France le 22 juillet 2012, munie d'un visa de type C valide du 21 juillet au 21 août 2012.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03206_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, ressortissant géorgien, né le 14 octobre 1981 à Tbilissi (URSS), est entré sur le territoire français le 23 mars 2017, accompagné de son épouse et de son premier fils.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01415_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

retourner en Arménie de son épouse en se bornant à produire le passeport de celle-ci sur lequel il est indiqué qu'elle est née en Arménie, dans l'ancienne Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22621_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme D..., née le 15 juin 1973 à Stavropol (ex-URSS), est entrée en France le 15 décembre 2018 en provenance d’Allemagne, accompagnée de ses deux enfants majeurs, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02998_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mme D, ressortissante arménienne, née le 24 mai 1974 à Erevan (URSS) est entrée en France le 16 juin 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04376_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D'autre part, Mme B soutient que l'information délivrée par le docteur E en 2015 et le docteur C en 2016 portait essentiellement sur la technique de l'urétéroscopie souple avec vaporisation au laser (URSS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20412_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 26 décembre 1981 à Malgobek (URSS), indique être entré en France pour la première fois en 2008.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02828_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

moins de dix kilomètres au nord-ouest de l'emprise du projet, se situe, sur les hauteurs de la ville de Montbard, l'ensemble, classé ou inscrit aux monuments historiques, constitué par l'église Saint-Urse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00273_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

F, né le 1er novembre 1983 à Tsaghkashen (ex-URSS), de nationalité arménienne, est arrivé en France accompagné de son épouse et de leurs deux enfants mineurs le 25 août 2021 et a sollicité le bénéfice

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01387_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme C, ressortissante géorgienne née le 7 décembre 1979 à Khobi (URSS), déclare être entrée sur le territoire français le 2 avril 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01388_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme C, ressortissante géorgienne née le 7 décembre 1979 à Khobi (URSS), déclare être entrée sur le territoire français le 2 avril 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00528_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

G et son épouse, Mme D, respectivement nés les 4 juin 1971 et 29 novembre 1980, en Azerbaïdjan, faisant alors partie de l'union des républiques socialistes soviétiques (URSS), déclarent être entrés en

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01644_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

G... et son épouse, Mme D..., respectivement nés les 4 juin 1971 et 29 novembre 1980, en Azerbaïdjan, faisant alors partie de l’union des républiques socialistes soviétiques (URSS), déclarent être entrés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00779_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

H et Mme G, ressortissants géorgiens, nés respectivement les 15 mai 1986 et 13 novembre 1991 à Tchiatura et à Borjomi, faisant alors partie de l'union des républiques socialistes soviétiques (URSS), déclarent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00780_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

H et Mme G, ressortissants géorgiens, nés respectivement les 15 mai 1986 et 13 novembre 1991 à Tchiatura et à Borjomi, faisant alors partie de l'union des républiques socialistes soviétiques (URSS), déclarent

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00131_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

De plus, alors que l’OFII produit à hauteur d’appel la nomenclature établie en février 2023, Mme A... ne conteste pas que deux autres spécialités à base d’acide ursodésoxycholique, l’Ursa et l’Ursolyse

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02390_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle avait obtenu en URSS un diplôme de professeur de solfège, littérature musicale et piano de niveau bac + 2 délivré par le conservatoire régional de Pskov le 17 juin 1980 et un diplôme de musicologue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23052_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B, ressortissant russe, né le 12 juin 1988 à Khassaviourt (URSS), déclare être entré sur le territoire français le 29 janvier 2012.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03053_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D... et Mme A... épouse E..., ressortissants géorgiens nés les 30 novembre 1982 et 13 août 1983 à Tbilissi, dans l’Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), sont entrés en France accompagnés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02046_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mme A B, ressortissante géorgienne née le 10 mars 1953 à Talin (Arménie, ex URSS), est entrée en France le 19 mars 2019, selon ses déclarations, accompagnée de son époux, sous couvert d'un passeport national

Source officielle

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