CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01065_20230124
24 janvier 2023
Mme C, de nationalité arménienne, née à Erevan (URSS) le 18 septembre 1982, est entrée en France le 22 juillet 2012, munie d'un visa de type C valide du 21 juillet au 21 août 2012.
3ème Chambre
DCA_24NT03206_20250606
6 juin 2025
A, ressortissant géorgien, né le 14 octobre 1981 à Tbilissi (URSS), est entré sur le territoire français le 23 mars 2017, accompagné de son épouse et de son premier fils.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01415_20221221
21 décembre 2022
retourner en Arménie de son épouse en se bornant à produire le passeport de celle-ci sur lequel il est indiqué qu'elle est née en Arménie, dans l'ancienne Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22621_20230615
15 juin 2023
Mme D..., née le 15 juin 1973 à Stavropol (ex-URSS), est entrée en France le 15 décembre 2018 en provenance d’Allemagne, accompagnée de ses deux enfants majeurs, M.
Juge des référés
ORCA_24TL02998_20250715
15 juillet 2025
Mme D, ressortissante arménienne, née le 24 mai 1974 à Erevan (URSS) est entrée en France le 16 juin 2022 selon ses déclarations.
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
D'autre part, Mme B soutient que l'information délivrée par le docteur E en 2015 et le docteur C en 2016 portait essentiellement sur la technique de l'urétéroscopie souple avec vaporisation au laser (URSS
4ème chambre
DCA_22TL20412_20221020
20 octobre 2022
B, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 26 décembre 1981 à Malgobek (URSS), indique être entré en France pour la première fois en 2008.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
moins de dix kilomètres au nord-ouest de l'emprise du projet, se situe, sur les hauteurs de la ville de Montbard, l'ensemble, classé ou inscrit aux monuments historiques, constitué par l'église Saint-Urse
ORCA_23TL00273_20231121
21 novembre 2023
F, né le 1er novembre 1983 à Tsaghkashen (ex-URSS), de nationalité arménienne, est arrivé en France accompagné de son épouse et de leurs deux enfants mineurs le 25 août 2021 et a sollicité le bénéfice
2ème chambre
DCA_23TL01387_20240530
30 mai 2024
Mme C, ressortissante géorgienne née le 7 décembre 1979 à Khobi (URSS), déclare être entrée sur le territoire français le 2 avril 2019.
DCA_23TL01388_20240530
DCA_23TL00528_20241112
12 novembre 2024
G et son épouse, Mme D, respectivement nés les 4 juin 1971 et 29 novembre 1980, en Azerbaïdjan, faisant alors partie de l'union des républiques socialistes soviétiques (URSS), déclarent être entrés en
DCA_24TL01644_20241112
G... et son épouse, Mme D..., respectivement nés les 4 juin 1971 et 29 novembre 1980, en Azerbaïdjan, faisant alors partie de l’union des républiques socialistes soviétiques (URSS), déclarent être entrés
DCA_24TL00779_20250916
16 septembre 2025
H et Mme G, ressortissants géorgiens, nés respectivement les 15 mai 1986 et 13 novembre 1991 à Tchiatura et à Borjomi, faisant alors partie de l'union des républiques socialistes soviétiques (URSS), déclarent
DCA_24TL00780_20250916
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
De plus, alors que l’OFII produit à hauteur d’appel la nomenclature établie en février 2023, Mme A... ne conteste pas que deux autres spécialités à base d’acide ursodésoxycholique, l’Ursa et l’Ursolyse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02390_20240404
4 avril 2024
Elle avait obtenu en URSS un diplôme de professeur de solfège, littérature musicale et piano de niveau bac + 2 délivré par le conservatoire régional de Pskov le 17 juin 1980 et un diplôme de musicologue
ORCA_21TL23052_20220609
9 juin 2022
B, ressortissant russe, né le 12 juin 1988 à Khassaviourt (URSS), déclare être entré sur le territoire français le 29 janvier 2012.
1ère Chambre
DCA_24NT03053_20251021
21 octobre 2025
D... et Mme A... épouse E..., ressortissants géorgiens nés les 30 novembre 1982 et 13 août 1983 à Tbilissi, dans l’Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), sont entrés en France accompagnés
ORCA_22DA02046_20230113
13 janvier 2023
Mme A B, ressortissante géorgienne née le 10 mars 1953 à Talin (Arménie, ex URSS), est entrée en France le 19 mars 2019, selon ses déclarations, accompagnée de son époux, sous couvert d'un passeport national
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