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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En ce qui concerne la validation du projet opérationnel " Aurore " : 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01560_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par suite, ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00207_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de dire que le permis de construire n° 381144981009 du 20 octobre 1998 qui lui avait été accordé par la commune de Clonas-sur-Varèze est valide ; de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03793_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En outre, s'il est constant que, par une délibération du 11 octobre 2010, le jury appelé à se prononcer sur la candidature de Mme A au titre de la validation des acquis de son expérience professionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un courriel du 10 avril 2014, l’assistant au maître d’ouvrage a constaté une absence « de validation des plans des réseaux» et menacé M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
un retard de délivrance du permis ; - seul le motif tenant à la dangerosité des accès a été regardé comme irrégulier par la juridiction ; le motif tenant au défaut d'architecte a au contraire été validé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01080_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle est dépourvue d'attaches familiale en Guinée équatoriale, tous les membres de sa famille résidant en Espagne, et qu'ayant validé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01278_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
; - le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 ; - l'arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01279_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
; - le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 ; - l'arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02894_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Enfin, si le requérant fait valoir qu'il a finalement validé en juin 2024 sa deuxième année de licence de droit à l'université de Reims Champagne-Ardenne et qu'il est inscrit en troisième année de licence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00846_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
devant la cour d'aucun élément de fait ou de droit nouveau utile de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges qui ont, à juste titre, estimé qu'il n'avait obtenu aucun diplôme ni validé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00519_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Préalablement à la délivrance de la licence, cette autorité s'assure : / 1° Que le producteur dispose d'un permis de mise en exploitation et d'un permis d'armement valides pour le navire concerné () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02302_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En l'espèce, ainsi que cela est d'ailleurs mentionné dans le plan de sauvegarde de l'emploi validé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01442_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il a en revanche validé les autres mutations litigieuses.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00861_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle ne justifie pas poursuivre d'études depuis l'année universitaire 2020-2021 et qu'en outre, si elle a validé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00232_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représentée par Me Vicente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrête préfectoral du 18 janvier 2023 ; 3
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le projet a été validé par l'architecte urbaniste de la ZAC. L'insertion architecturale et paysagère du projet d'extension est donc satisfaisante. 18.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00954_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté litigieux doit être écarté par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers et par ceux qui viennent d’être
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02032_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B a été un élève assidu et au comportement exemplaire depuis son entrée en France et qu'il a notamment validé en juin 2022 un CAP Monteur Installation Sanitaire.
Source officiellePage 3 sur 9