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B en tant que responsable de l'agence de Montreuil Paul Vaillant Couturier le 2 avril 2019 s'est effectué dans un contexte difficile marqué par un sous-effectif chronique au sein de l'agence alors que

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01146_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

B, représenté par Me Vaillant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01890_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, la SAS Jean-Nicolas Antoniotti, représentée par Me Vaillant conclut au non-lieu à statuer. Elle soutient que l'acte attaqué a été retiré.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03934_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

M. et Mme C font valoir que les appels de la commune de Beaujeu sont irrecevables dès lors qu'elle n'a pas exécuté le jugement contesté.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02102_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Mme D... soutient que la cheffe d’établissement du collège Edouard Vaillant, Mme C..., a fait preuve d’un comportement à son égard, constitutif de harcèlement moral, à partir du mois de mai 2019 et que

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01069_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

B, représenté par Me Vaillant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01878_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01882_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03197_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la société Eliez, représentée par Me Vaillant, avocat, demande à la cour : 1°) de lui donner acte qu'elle se désiste de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01872_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A, représenté par la SCP Canis Le Vaillant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'amende ; 3°) d'ordonner le remboursement de l'amende avec les intérêts

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01879_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00531_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

A, professeur en génie industriel au lycée professionnel Edouard Vaillant à Saint-Junien, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de blâme par une décision du 2 mai 2019 de la rectrice de l'académie

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02749_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

... a effectivement obtenu un baccalauréat « spécialité logistique » en 2024 et a accepté la proposition d’admission en BTS « Négociation et digitalisation de la relation client » au lycée Edouard Vaillant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01156_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A, représentée par Me Vaillant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2025 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01157_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

A, représenté par Me Vaillant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02148_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la société EXA ECS représentée par Me Vaillant, avocat, demande au juge des référés : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01350_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Il fait valoir que : - la notification de la proposition de rectification du 19 mai 2014 est irrégulière comme n’ayant pas été effectuée à sa résidence effective ; - cette proposition de rectification

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03458_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

S’il fait valoir qu’il ne connaissait pas le conducteur, qui l’aurait seulement pris en stop quelques instants plus tôt, et indique de même ignorer la provenance des diverses clés de voitures et batteries

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03698_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier et 16 octobre 2022, la commune de Sari-Solenzara, représentée par Me Vaillant, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04377_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mai 2022, et un deuxième mémoire, enregistré le 5 octobre 2022 mais non communiqué, la commune de Roquevaire, représentée par Me Vaillant, conclut au rejet de

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