Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

Par un arrêté du 15 octobre 2020, le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler ce titre.

B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance, ainsi que l'arrêté contesté du 16 novembre 2021 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'enregistrer sa demande d'asile

A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 8 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours

B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 22 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un récépissé durant l'examen de sa demande

La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 décembre 2021 du préfet du Val-d'Oise.

A demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet du Val-d'Oise. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

A C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités roumaines.

B demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 17 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M.

B a demandé au préfet du Val-d'Oise d'abroger son arrêté du 18 juin 2021 en se prévalant d'un changement de circonstances de fait.

Dans ces conditions, le maire de Vismes-au-Val, en ne s'opposant pas à la déclaration de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise