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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA01807_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En premier lieu, s'agissant du bien immobilier acquis à Vincennes le 25 avril 2013 et revendu le 10 octobre 2014, le service a admis, au titre de la variation des stocks pour l'exercice clos en 2014 11
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04518_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
tarifaire dès lors que le local appartient à la catégorie " établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs " ; - le dispositif de limitation des variations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des stocks, le service n’ayant relevé aucune variation au titre de l’exercice clos en 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01597_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
tarifaire dès lors que le local appartient à la catégorie " établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs " ; - le dispositif de limitation des variations
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03021_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
tarifaire dès lors que le local appartient à la catégorie " établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs " ; - le dispositif de limitation des variations
Source officielle4ème chambre
Larchamp de ses conclusions dirigéesc/MM. D
DCA_23NT03035_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
dilatation sur le parquet, d'autre part, à une insuffisante régulation par l'installation de ventilation et de chauffage des fluctuations de l'humidité liées aux conditions climatiques, à l'origine des variations
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21652_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de titre de séjour, la requérante a présenté un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel avec la société Varane en qualité
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06208_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de droit en ce qu'il confirme les rectifications opérées par le service sans répondre aux arguments avancés pour établir que les autres revenus des années en cause étaient possiblement erronés ; la variation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02129_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
demande du 23 novembre 2018 d'entretien avec le supérieur hiérarchique vicie la procédure d'imposition dans son ensemble ; - l'administration fiscale ne pouvait pas se fonder sur le solde de la variation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Dans l'unité naturelle du bassin du gave de Pau, alors que l'arrêté en litige prévoit le prélèvement de 8 grands tétras, le taux de variation est de +3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01224_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
raison des facultés de contribuables, inscrit à l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme ; - il y a discrimination, en l'absence d'un mécanisme de compensation pour des situations de variation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
le bénéfice distribué ; -c'est à tort que le tribunal a prononcé une décharge partielle au motif que le service vérificateur n'avait pas tenu compte d'un " prix comptoir " et de l'existence de variations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00344_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la valeur professionnelle des agents au travers de la notation administrative » et autorise le président de l’établissement public « à fixer individuellement les taux, montants et coefficients de variation
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01800_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il soutient à cet égard que le solde débiteur des comptes courants des SCI dans les écritures de la société Mistral a subi une variation négative totale s'élevant à 40 310 euros en 2013, qui seule aurait
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00292_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
titre de l’année 2017 n’est pas fondé dès lors que l’administration ne peut remettre en cause ce montant constaté au bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit ; - la rectification de la variation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21917_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL21917 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 28 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Vacarie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02673_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En vertu des dispositions de l'article 38 du code général des impôts, les variations du montant du compte personnel de l'exploitant ne peuvent avoir une influence sur la détermination du bénéfice net imposable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02495_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
qui a été collectée au taux de 10 % ; – le rehaussement de TVA aurait dû être calculé en ajoutant aux montants des produits figurant dans les comptes 706 à 708 du compte de résultat, corrigés des variations
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01750_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La localisation du centre des intérêts matériels et moraux, qui peut varier dans le temps, doit être appréciée, dans chaque cas, à la date à laquelle l'administration, sollicitée le cas échéant par l'agent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Elle soutient que : - la commune intention des parties portait sur une variation des prix par référence à l'index TP 09 existant le jour de la signature du contrat, choisi en considération de sa structure
Source officiellePage 3 sur 52