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A B, domicilié 3, avenue du Général de Gaulle à Villebon sur Yvette (91140), contre l'ordonnance n° 2202578 du 1er avril 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02911_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Mme F D, née le 1er mars 1974, a été reçue au concours d'entrée de l'institut de formation des soins infirmiers (IFSI) de Vierzon le 25 mars 2015, après avoir exercé pendant plus de six ans les fonctions

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02287_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

B, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 24 juin 2019 du président du conseil départemental

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00910_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

d'annulation de la délibération du comité syndical du 26 mars 2019 ne sont pas tardives ; - l'augmentation du taux de mobilité à 2% n'est pas justifiée dès lors que la zone d'activité de l'Etang de Vignon

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01942_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

A, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00623_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

113,93 euros TTC au titre des honoraires supplémentaires qui lui seraient dus dans le cadre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'achèvement de la restructuration du lycée Les Côtes de Villebon

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01426_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la société LIDL représentée par Me Vignon et Me de Moustier, avocats, conclut au rejet de la requête de la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT03438_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT03450_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT03567_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT03572_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT03575_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT02483_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT03484_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01358_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

A la suite d'une visite inopinée effectuée le 27 août 2019, la commission de sécurité de l'arrondissement de Vierzon a estimé que les locaux constituaient un établissement recevant du public de 4ème catégorie

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03680_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

A représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00264_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Villerot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

Juge unique

DCA_24NT00761_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT01942_20240814

Admin. Appel

14 août 2024