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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04388_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
à la charge de la commune de Villeneuve-Saint-Georges une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24580_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Villeneuve-Tolosane et à M. A B qui n'ont pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A pour la société du parc éolien de la vallée du Paradis-Villeneuve. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La commune de Villeneuve-la-Comtesse demande l'annulation de cette décision. Sur la régularité de la procédure : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
R et Mme F D épouse I ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Avignon a délivré à la société civile immobilière Tenilor
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur l’appel de la commune de Villeneuve-Loubet : En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée par la société Le Klubbing : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04678_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-lès-Avignon et de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un arrêté pris le jour même, la maire de Villeneuve-de-la-Raho ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable de travaux modificative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01945_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
G... ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de Villeneuve d’Ascq ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Cellnex
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02271_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Data Center Villeneuve relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande qu'elle réitère devant la cour. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04198_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Villeneuve-La-Garenne est rejetée.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00799_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
P E, Mme Q M et M. et Mme G S ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a accordé à M. et Mme U J un permis
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
F... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté par lequel le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne a délivré un permis de construire à l’association Unification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02715_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de Villeneuve-le-Roi de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à la société ASB Distribution un permis de construire en
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-de-la-Raho une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02726_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, la commune de Villeneuve-d'Ascq, représentée par Me Simoneau, demande à la cour de rejeter la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03228_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le maire d'Isles-les-Villenoy a, par un arrêté du 21 octobre 2019, autorisé la circulation à double sens des véhicules techniques de la commune sur une partie de la rue Courtois.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
charge de la commune de Villeneuve-de-la-Raho et de M.
Source officiellePage 3 sur 16