Toutefois les extraits du rapport 2020 de l'association Humans Right Watch et d'un article RFI du 20 juillet 2022 faisant état de conscription forcée reproduits dans leur requête ne sont pas à même, à

B..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Wathlé, représentant M.

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Wathle, représentant M. A et l'association Jurisdictio, et de Me Bayle, substituant Me Claisse, représentant le CNAPS.

par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin

A, représenté par Me Wathle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de

B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 30 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 février 2025 ; 3°) d’enjoindre

Parlement et que le mandat de la première ministre Sheikh Hasina a été renouvelé, que les arrestations arbitraires et les procès fallacieux sont courants en citant un extrait d’un article Human Rights Watch

À la suite de l'appel d'offres lancé par la société Nestlé Waters Supply Sud, la société Méditerranéenne de Nettoiement a perdu le marché de gestion globale des déchets du site de Vergèze au profit de

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Par des mémoires, enregistrés le 19 mars 2026 et le 14 avril 2026, le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, représenté par la SELARL Hewa Avocats, agissant par Me Wathle, conclut au rejet

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204271 du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 du préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204528 du 20 septembre 2023 rendu par

Le 7 décembre 2018, la SARL CS de Til-Châtel a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque de 29,1 mega watt-crêtes, implantée sur deux parcelles d'une

A..., représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 décembre 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006836 du 12 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le

A B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre