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A, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02071_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01943_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2025, la commune de Sainte Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01170_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Par deux mémoires, enregistrés le 25 août 2023 et le 2 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) A, représentée par Me Yann Borrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01817_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

C, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 de la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02753_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

E B, représenté par Me Yahi, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104739, 2104740 du tribunal administratif de Strasbourg du 1er octobre 2021 en tant qu'il rejette

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02756_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01131_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

A, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 ; Il soutient que : S'agissant de la décision portant obligation

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03625_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Montpellier de condamner le département de l’Hérault à lui verser une « somme de 110 000 euros (…) à parfaire à la somme de 140 000 euros lorsque les indemnisations allouées à Shyrel Tedesco (15 000 euros) et Yanis

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA02401_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Copie en sera adressée à Me Karine Faucher (SELARL Montravers Yang Ting), mandataire judiciaire et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Délibéré après

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00655_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme A, représentée par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00674_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

B, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00836_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

B, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02780_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

C, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions portant refus d'admission au séjour et obligation de quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01371_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

A, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01644_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

A, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02872_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

B, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01940_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni, à la société A & T Europe SPA, à la société Montravers Yang-Ting, à

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00353_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

B..., représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00834_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Me Yann Chaumette demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2024 de la présidente de la deuxième chambre

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