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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00790_20260127
27 janvier 2026
, de l’absence de protection de l’établissement de la société, de l’absence de signalisation, de la durée excessive du chantier et de l’absence d’accès à l’établissement.
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
Il résulte toutefois de l'instruction, en particulier des différents comptes rendus de chantier, que les retards du chantier ont principalement pour origine des défaillances du lot gros œuvre et des autres
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
sociétés cabinet d'études Merlin et cabinet d'études Arragon à verser à la société Eiffage génie civil une somme de 594 345,36 euros hors taxes au titre des surcoûts liés à l'allongement de la durée du chantier
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
Le compte-rendu de chantier mentionne qu'il devait être remédié à ce problème pour le 28 janvier 2014.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03007_20241206
6 décembre 2024
. - Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application (), l'autorité titulaire du pouvoir de police
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
celui-ci avait vocation à traiter des autres conséquences financières de l'allongement du chantier. 23.
2ème Chambre
DCA_22VE00336_20221205
5 décembre 2022
sur chaussée " est cumulable avec celle relative à " l'emprise de chantier sur emplacement de stationnement payant " ; - la délibération du 13 novembre 2013 n'a nullement abrogé les dispositions de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
. ; contrairement à ce qu’a retenu le tribunal administratif, les équipes du maître d'ouvrage n’ont pas participé à ces missions ; - la décision d’initier le chantier fin octobre 2018 alors que 4 des
1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
A a exercé seul son activité ; - il produit les factures correspondant au chantier au 15 rue du Maréchal Foch à Sannois pour un montant total HT de 24 196 euros qui doivent être admises en charges ;
6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
du projet de LGV Poitiers-Limoges qui lui a causé un préjudice anormal et spécial, et sa responsabilité à raison de l'enrichissement sans cause dont il a bénéficié du fait de l'abandon du projet ; -
DCA_23BX01053_20250423
23 avril 2025
générées par l'ajournement des travaux et à l'indemnisation de son manque à gagner ; - elle a produit plusieurs justificatifs de nature à établir le préjudice subi du fait de l'immobilisation du chantier
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01468_20230126
26 janvier 2023
Il a ainsi estimé que les paiements antérieurs aux travaux, à hauteur de 56 492 euros, n’étaient pas justifiés par l’engagement de charges inhérentes au chantier et a refusé la déductibilité de cette somme
DCA_23NT00460_20240531
31 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le projet de construction d'une salle de loisirs a été abandonné par la commune en cours de travaux.
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
B fait valoir que : - sa demande de première instance était recevable ; - les dommages à son véhicule ont été causés par un élément se trouvant sur une voie publique et servant à un chantier de travaux
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
communauté d’agglomération de l’Albigeois ainsi qu’au maître d’œuvre d’une note de calcul des garde-corps et des plans de calepinage ; ces éléments sont mentionnés sur le compte-rendu de la réunion de chantier
1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
ajoutée ayant grevé la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise, à l’exception de celui du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
familiales ayant prononcé le divorce du couple en janvier 2022 que l'intéressée a quitté le domicile conjugal de juin à septembre 2018 puis à partir de mai 2019, que son mari a déposé une main courante pour abandon
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
À l’ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance la couvrant pour cette responsabilité.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
La partie 2.F " la gestion environnementale du projet " de cette étude, après avoir rappelé les objectifs du chantier, détaille la démarche globale de développement durable, notamment en phase du chantier
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
personnel à hauteur de 4 825 000 euros ; la démobilisation n'est pas totale afin notamment de garantir une surveillance et un entretien du chantier qui ne saurait être laissé à l'abandon pendant plusieurs
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