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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
D a pris toutes les dispositions nécessaires pour l'établissement d'une comptabilité régulière ; le bilan 2016 traduit la grande stabilité du chiffre d'affaires et la faiblesse de la marge réalisée.
DCA_24LY03153_20260219
19 février 2026
traduisant l’absence d’inventaire physique annuel, l’absence d’inventaire et de détail des stocks de marchandises à l’ouverture et à la clôture de l’exercice clos en 2017 et d’autre part, l’absence de
1ère Chambre
DCA_21VE02312_20230411
11 avril 2023
Ils soutiennent que : - l'administration a rejeté à tort la comptabilité de la SAS Medya Viandes au titre des années 2012 et 2013 ; - les chèques dit " porteurs " ont été comptabilisés et encaissés
9ème Chambre
DCA_22PA01940_20231006
6 octobre 2023
Les irrégularités constatées ne se réduisent pas davantage à de simples erreurs de comptabilisation ou à la non justification de certaines factures mais révèlent une incohérence globale de la comptabilité
5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
de la nature des produis vendus, l'absence de comptabilisation d'achats de marchandises, et un certain nombre d'incohérences dans les achats matière, compte tenu de l'absence de stocks de bouteilles de
7ème chambre
DCA_24PA00106_20251218
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_22LY03332_20240229
29 février 2024
Il est constant que le versement des indemnités kilométriques en cause a été comptabilisé par C comme un remboursement de frais professionnels.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
Il s'ensuit que l'absence de présentation de telles pièces justificatives de recettes suffit pour que la comptabilité d'une entreprise soit regardée comme dépourvue de valeur probante. 7.
DCA_24PA02754_20251218
Dans ces conditions, l’administration a régulièrement pu procéder aux opérations de vérification de comptabilité dans les locaux du cabinet de Me Creac’h. 8.
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
Sur le rejet de la comptabilité : 2.
1ère chambre
DCA_21TL02822_20230525
25 mai 2023
A s'est abstenu de présenter dans le délai légal ses observations sur les rectifications exposées dans les propositions de rectification du 13 octobre 2016, qu'il ne conteste pas avoir régulièrement reçues
DCA_21PA02399_20220701
1 juillet 2022
Si la SARL Quick Transfert se prévaut de ce que pour l'activité de transfert d'argent, la comptabilité serait régulière, et soutient que l'activité de téléphonie mobile serait marginale pour la société
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02241_20221220
20 décembre 2022
Ainsi que l'a relevé le tribunal, par l'avis de vérification de comptabilité du 27 janvier 2014, qui, comme rappelé au point précédent, a été régulièrement adressé à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
comptabilisées.
DCA_22TL21662_20240523
23 mai 2024
du fait de leur absence de comptabilisation explicite, un caractère occulte et sont de ce fait constitutifs de revenus distribués. 5.
DCA_21MA00003_20230414
14 avril 2023
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 5.
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que sa comptabilité a été écartée comme non probante, dès lors qu'elle a expliqué les raisons de l'absence de numérotation de certaines factures et les anomalies relevées
2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 4.
3ème Chambre
DCA_22VE02788_20240709
9 juillet 2024
Au cours de la vérification de comptabilité, l'administration a constaté que ces sommes ne faisaient l'objet d'aucune inscription explicite en comptabilité en tant qu'avantage en nature, les a qualifiées
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
primes devaient être rattachées à l'exercice au cours duquel elles ont été accordées, de prononcer la compensation entre l'imposition primitive d'impôt sur les sociétés correspondant à la non comptabilisation
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