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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
A... a ainsi été absent entre le 30 octobre 2018 et le 30 mai 2019 durant 65 jours alors qu’à compter du 31 mai 2019 il a été absent jusqu’à la fin de son contrat soit 78 jours.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
titre des autorisations d’absence, soit 42 jours pris sur le contingent annuel de 49 jours accordé à son syndicat au titre de l’article 14 du décret du 3 avril 1985, et d’un troisième jour par semaine
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02907_20221108
8 novembre 2022
pour les journées du 23 au 31 janvier 2018 inclus.
4ème Chambre
DCA_24VE00808_20250708
8 juillet 2025
, le préfet de police de Paris a donné à Mme F, attachée d'administration de l'État, délégation à l'effet de signer les décisions d'éloignement en cas d'absence ou d'empêchement de Mme A, cheffe du bureau
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
(SDMIS) du Rhône lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et de condamner le SDMIS
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03758_20240110
10 janvier 2024
, dont douze jours avec sursis, puis le 11 mars 2019 d'une nouvelle sanction d'exclusion temporaire de quinze jours, dont huit jours avec sursis, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges.
DCA_23LY01031_20241113
13 novembre 2024
Aux termes de l'article 6 : " I. - Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de 50 p. 100 du montant de la prime en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence
6ème chambre
DCA_24NT02792_20260113
13 janvier 2026
jugement attaqué : - la décision du ministre de l’intérieur est insuffisamment motivée ; - la date de notification est absente alors que celle-ci devrait figurer en bas de ladite décision ; - la
3ème Chambre
DCA_21NT02913_20220930
30 septembre 2022
Selon l'article 4 de la loi du 29 juillet 1961 portant loi de finances rectificative pour 1961 : " () L'absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue
DCA_21NT02915_20220930
DCA_21NT02916_20220930
DCA_21NT02917_20220930
DCA_21NT02919_20220930
DCA_21NT02920_20220930
DCA_21NT02921_20220930
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
vue d’envisager sa réintégration, dans un délai de quinze jours à compter de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
mise en œuvre de la procédure prévue à l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales n'étaient pas réunies en l'espèce ; - elle disposait d'une excuse valable pour s'être abstenue
Juge des référés
ORCA_25NC00040_20250221
21 février 2025
A a été absent de son lieu d'hébergement du 20 au 23 février 2023 puis du 24 février au 27 février 2023, soit pendant plus d'une semaine, sans informer la structure d'accueil des motifs de cette absence
DCA_20VE01243_20220621
21 juin 2022
Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'incompétence, en l'absence de référence à la délégation dont aurait bénéficié son signataire, et de preuve de l'absence ou d'empêchement de l'autorité
DCA_21MA02478_20221017
17 octobre 2022
A B, il existait une forte probabilité qu'il soit absent de son domicile au moment de la prière du matin ainsi qu'à d'autres moments de la journée pour participer aux diverses prières quotidiennes et qu'en
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